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Comment savoir si un numéro de TVA est valide?
La vérification de votre numéro de TVA : Pour vérifier votre numéro, vous pouvez vous référer à la lettre d’accueil de l’Administration Fiscale qui a été envoyé par le service des impôts des entreprises (SIE) ou encore à votre déclaration de TVA. De même sur simple appel, votre SIE peut vous communiquer votre numéro.
Comment savoir le numéro de TVA intracommunautaire?
Le numéro de TVA intracommunautaire apparaît sur tous les documents relatifs à la transaction (facture, déclaration d’échange de biens) et ultérieurement, dans la comptabilité de l’entreprise au sein de sa déclaration de TVA.
Quels pays pour la TVA intracommunautaire?
Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie et Suède.
Comment savoir si un numéro de TVA est valide en Belgique?
Vous pouvez vérifier la validité d’un numéro de TVA :
- via l’application VIES (link is external) (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne.
- via le service Relations internationales. North Galaxy. Boulevard Roi Albert II 33 bte 280. 1030 Bruxelles. Tél. :
Quand faire une Deb?
La DEB est une déclaration mensuelle. Elle doit être déposée au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois qui suit le mois de référence.
Comment payer la TVA intracommunautaire?
Dans ce cas c’est l’acheteur qui déclare la TVA, il doit s’en acquitter auprès de son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise doit figurer sur ses factures, déclarations d’échange de biens et déclarations de TVA.
Comment savoir si une société est assujettie à la TVA?
Quand est-ce qu’un auto-entrepreneur est assujetti à la TVA?
- Si vous avez une activité de commerce ou d’hébergement, ce seuil est de 94 300 € de votre chiffre d’affaires*.
- Si vous avez une activité de prestation de services, ce seuil est de 36 500 € de votre chiffre d’affaires*.
Quel est mon numéro de TVA intracommunautaire Belgique?
Par exemple : En Belgique : les numéros de TVA intracommunautaires sont composés de des deux premières lettres du Pays : BE ensuite 0 et les neuf chiffres correspondants au numéro d’entreprise.
Qui fait une DEB?
La DEB est une déclaration reprenant l’ensemble des échanges communautaires effectués entre la France et un autre État membre. Mais, le représentant fiscal d’une entreprise étrangère réalisant des opérations taxables en France peut effectuer la déclaration.
Quand le client est enregistré à la TVA au Royaume-Uni?
Toutefois, lorsque le client professionnel est enregistré à la TVA au Royaume-Uni et fournit son numéro d’enregistrement de TVA valide au vendeur, la TVA sera comptabilisée par le client au moyen d’une autoliquidation ».
Est-ce que le numéro de TVA est non valide?
Numéro non valide. Si le système renvoie le statut «non valide», cela signifie que le numéro de TVA que vous essayez de valider n’est pas enregistré dans la base de données nationale correspondante.
Est-ce que votre numéro de TVA est invalide?
Si ce numéro est invalide, l’exonération de TVA est caduque et vous risquez de devoir vous acquitter de la TVA que votre client n’a pas reversé à l’administration fiscale. Pour éviter de vous retrouver impliqué dans une affaire de fraude à la TVA, vous devez vérifier la validité du numéro de TVA de votre partenaire.
Quels sont les résultats d’une recherche sur la TVA?
Lorsqu’une recherche est effectuée avec l’outil VIES, les données sont extraites de bases de données nationales sur la TVA. Deux types de résultats sont possibles, suivant que l’information sur le numéro de TVA existe (numéro valide) ou n’existe pas (numéro non valide ).