Admin Table des matières
Comment savoir si une citation est dans le domaine public?
Le droit de citation pour une « revue de presse »
- L’œuvre a été divulguée ;
- Les extraits de textes sont courts ;
- Les extraits ont une destination didactique claire ;
- L’origine, l’auteur…
- La citation ne doit pas porter atteinte au droit moral ;
- La citation ne doit pas dissuader l’utilisateur de consulter l’œuvre citée.
Comment savoir si un roman est libre de droit?
En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé il y a plus de 70 ans. Cette durée des droits d’auteurs sur un livre est une règle générale en France et en Europe.
Quel est le droit de citation?
Des liens complémentaires sur « Le droit de citation » Une citation ou l’utilisation de créations sont soumises au droit d’auteur. Il faut parfois obtenir l’autorisation de la personne (physique ou morale) concernée, mais ce n’est pas toujours le cas.
Quelle est la source des œuvres du domaine public?
Le domaine public est constitué d’œuvres qui ne sont pas soumises au droit d’auteur. Accessibles au public et libres de droits, ces œuvres deviennent des vecteurs de création. Vous pouvez copier, adapter ou partager les œuvres du domaine public. Attention: Vous devez citer la source des œuvres même si elles sont dans…
Est-ce que vous êtes entré dans le domaine public?
Le fait d’être entré dans le domaine public n’entraine pas une liberté totale pour autant. Personne ne peut diffamer ou plagier totalement une oeuvre. Les citations restent nécessaires également. L’auteur reste le propriétaire moral de son écrit. Certains d’entre vous souhaitent exploiter des livres tombés dans le domaine public.
Quand tombe-t-il dans le domaine public?
Au Canada une œuvre tombe généralement dans le domaine public, 50 ans après le décès de l’auteur; 50 ans après le décès du dernier coauteur si l’œuvre est créée en collaboration et 50 ans après la fixation d’une prestation ou de 70 ans pour un enregistrement sonore: