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Comment se déroule le travail dans la prison?
Le travail doit se dérouler dans les locaux de la prison. Les règles du code du travail ne s’appliquent pas à cette situation. La direction de la prison doit s’efforcer de trouver un travail pour chaque personne détenue, mais ce n’est pas une obligation pour l’établissement.
Comment les personnes détenues peuvent travailler en prison?
Les personnes détenues peuvent travailler en prison, si elles le souhaitent. L’administration pénitentiaire n’a pas l’obligation de leur procurer du travail, mais elle doit s’efforcer de le faire. Le travail doit se dérouler dans les locaux de la prison. Les règles du code du travail ne s’appliquent pas à cette situation.
Quelle est la politique du ministère du travail?
Le ministère du travail prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Quelle est l’obligation de procurer du travail dans la prison?
L’administration pénitentiaire n’a pas l’obligation de leur procurer du travail, mais elle doit s’efforcer de le faire. Le travail doit se dérouler dans les locaux de la prison. Les règles du code du travail ne s’appliquent pas à cette situation.
Quelle est la durée du travail pénitentiaire?
La durée du travail pénitentiaire ne peut pas dépasser les horaires pratiqués en dehors de la prison dans le secteur d’activité concerné. Il y a plusieurs cas de figure possibles. La personne détenue qui travaille en prison peut exercer son activité pour le compte d’une entreprise privée.
Comment peut-on exercer un contrat de travail en prison?
Toutefois, il peut y avoir un contrat de travail quand le détenu exerce à l’extérieur de l’ établissement pénitentiaire. Le détenu qui travaille en prison peut en effet exercer pour une entreprise privée ou directement pour l’ administration pénitentiaire.