Admin Comment se passe dans un tribunal?
L’audience peut se dérouler sur plusieurs jours. À l’audience, lors des débats, le président interroge d’abord le prévenu, les témoins et éventuellement les experts. La parole est ensuite donnée à la victime qui peut se constituer partie civile (ou à son avocat), puis au procureur, enfin au prévenu ou à son avocat.
Qui assiste au jugement?
Débats. Le prévenu doit être présent à l’audience et peut être assisté par un avocat. Si ses ressources ne lui permettent pas de rémunérer directement l’avocat choisi, il peut faire la demande d’une aide juridictionnelle. Si le prévenu ne connaît pas d’avocat, il peut demander au bâtonnier la désignation d’un avocat.
Comment sont nommés les juges du siège?
Elle concerne aussi les juges des libertés et de la détention (depuis la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016. Auparavant, ce juge était nommé par le président du tribunal de grande instance). Bon à savoir : les magistrats du siège ne peuvent pas être nommés à un autre poste sans leur accord.
Quelle est la procédure de nomination des magistrats?
Ainsi, la nomination des magistrats est une décision très surveillée. La procédure de nomination est fixée par l’ ordonnance organique du 22 décembre 1958 (modifiée) fixant le statut de la magistrature. Nomination des magistrats du siège
Quelle est la proposition du Conseil supérieur de la magistrature?
À noter : la proposition du conseil supérieur de la magistrature lie le président de la république. Concernant les autres magistrats du siège, la proposition vient du garde des sceaux. Le conseil supérieur de la magistrature émet un avis « conforme » ou « non conforme ».
Quelle est la nomination des magistrats du parquet?
Nomination des magistrats du parquet La justice doit être impartiale et indépendante. Ainsi, la nomination des magistrats est une décision très surveillée. La procédure de nomination est fixée par l’ ordonnance organique du 22 décembre 1958 (modifiée) fixant le statut de la magistrature.