Admin Comment vivre une rétrogradation?
L’étape suivante est celle qui consiste à sortir d’une logique de victime, indispensable pour rebondir. Enfin, il faut accepter l’épreuve, et arrêter d’être dans un fantasme de la performance. La rétrogradation, c’est juste une occasion d’apprendre à échouer, pour mieux se relever et travailler sur ses compétences.
Est-ce que le salarié peut refuser la rétrogradation?
Le salarié, bien qu’il ait le droit de refuser la rétrogradation, pourra se voir infliger une autre sanction de la part de l’employeur selon la Cour de Cassation. Cette sanction peut très bien être le licenciement pour faute grave, pour motif d’insubordination, si l’employeur s’est bel et bien borné à ne proposer que la rétrogradation.
Est-ce que la rétrogradation doit faire objet d’un avenant au contrat de travail?
La rétrogradation doit en outre faire l’objet d’un avenant au contrat de travail. Les juges ont estimé légitime la rétrogradation d’un contremaître chargé du contrôle de la qualité à un poste d’ouvrier conducteur à la suite de négligences répétées et graves ayant occasionné des défauts de fabrication (Cour de cassation du 30 avril 1997).
Pourquoi une rétrogradation est interdite?
Une rétrogradation consistant en un changement de qualification avec une simple baisse de salaire sans changement de fonction ou de responsabilités est considérée comme une sanction pécuniaire, et est donc interdite (Cour de cassation, chambre sociale, 23 février 1994, pourvoi n° 90-45001).
Est-ce que le consentement est nécessaire pour la rétrogradation?
Il est intéressant de noter que le consentement du salarié est nécessaire en matière de rétrogradation. Cette information découle de la Jurisprudence Hotel le Berry où la Cour de Cassation a estimé que la rétrogradation étant du domaine contractuel, le consentement du salarié était nécessaire.
Comment rétrograder un employé?
Comment rétrograder un employé? L’employeur doit convoquer à un entretien préalable le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres. Dans ce document doivent figurer l’objet de la rencontre et la nature de la sanction envisagée.
Quelle est la procédure de rétrogradation?
La rétrogradation est soumise à l’accomplissement des formalités prévues à l’article L. 122-41 du Code du travail, qui institue une procédure disciplinaire. Celle-ci a pour but de garantir les droits du salarié.
Quelle est la rétrogradation du salarié?
La rétrogradation du salarié entraîne une modification de l’emploi, mais l’employeur ne peut imposer une nouvelle période d’essai à l’intéressé. En revanche, la loi est muette quant à la durée de cette sanction. Mais, dans les faits, la rétrogradation a généralement un caractère permanent.
Comment peut-on sanctionner un salarié en rétrogradant?
Un employeur peut être amené à prendre une sanction contre un salarié en le rétrogradant, soit dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, soit en application d’une disposition du règlement intérieur ou de la convention collective.
La rétrogradation doit en outre faire l’objet d’un avenant au contrat de travail. Les juges ont estimé légitime la rétrogradation d’un contremaître chargé du contrôle de la qualité à un poste d’ouvrier conducteur à la suite de négligences répétées et graves ayant occasionné des défauts de fabrication (Cour de cassation du 30 avril 1997).