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Est-ce que le jugement demande de payer tous les dépens?
Attention ! À la fin du procès, il est possible que le jugement vous demande de payer tous les dépens, y compris ceux de votre adversaire. Le juge est tenu d’indiquer dans sa décision qui doit payer ces frais. Et peu importe qui a saisi le juge au départ !
Pourquoi vous êtes condamné à payer une somme d’argent?
Plus sérieusement, supposons que vous êtes condamné, par une décision devenue définitive (vous ne pouvez plus faire appel ou exercer de recours), à payer une somme d’argent. Il faut savoir qu’on ne vous enverra pas de facture ou autre.
Est-ce que le but n’est pas de fuir ses dettes?
Cependant, le but n’est pas de fuir ses dettes et de faire comme si elles n’existaient plus : ce n’est pas parce que l’on change de pays que l’on ne doit plus rembourser ses créances ! Il est donc fort conseillé de communiquer sa nouvelle adresse et de garder contact avec les créanciers afin de pouvoir continuer une négociation à distance.
Quelle est la meilleure option pour payer la somme?
A partir du moment où vous avez connaissance du jugement, vous avez plusieurs options, de la bonne à la calamiteuse, selon ce que vous voulez, ou pouvez, payer. La meilleure option, celle qui vous coûtera le moins cher : payer spontanément la somme.
Pourquoi vous ne payez pas les dépens?
Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction ou si vous êtes condamné à une amende, vous ne payez pas les dépens, mais vous paierez un droit fixe de procédure. C’est une taxe dont le montant varie selon le tribunal saisi et la décision prise.
Quel est le droit de défendre une demande en justice?
Or le défendeur, qui est donc celui contre lequel une demande en justice est formée, se voit donc reconnaître un droit d’agir par l’article 30 alinéa 2 du Code de procédure civile, ce au même titre que le demandeur.
Est-ce que la loi protège les intérêts du défendeur?
Comme vous le voyez, la loi protège à la fois les intérêts de celui qui demande justice, mais également les intérêts du défendeur “disparu”.