Est-ce que le vehicule est au nom de deux personnes?

Est-ce que le véhicule est au nom de deux personnes?

Il arrive qu’un véhicule soit au nom de deux personnes, ou simplement que l’on possède un véhicule que l’on souhaite partager et, le cas échéant, changer la carte grise afin d’y ajouter le nom d’un co-titulaire.

Comment immatriculer un véhicule à deux noms?

Ce cas est le plus fréquent dans la copropriété car tout comme un couple a la possibilité d’ouvrir un compte commun, il est également possible d’acheter une voiture et de la mettre aux deux noms. Pour autant, il n’est pas nécessaire d’être en couple pour immatriculer un véhicule à deux noms.

Comment ajouter le nom de votre conjoint sur la carte grise de votre voiture?

Pour ajouter le nom de votre conjoint sur la carte grise d’une voiture, laquelle était déjà en votre possession avant même votre mariage, vous aurez à fournir les documents suivants : Le certificat d’immatriculation.

Quand le nom d’une personne inscrite sur la carte grise d’un véhicule?

Dès que le nom d’une autre personne est inscrite en plus du nom du titulaire sur la carte grise d’un véhicule, elle obtient le statut de co-titulaire.

https://www.youtube.com/watch?v=GWEDLxBLQyw

Comment inscrire deux noms sur la carte grise de votre voiture?

Pour inscrire deux noms sur la carte grise de votre voiture, il sera nécessaire d’en faire la demande notamment auprès des téléservices de carte grise en ligne. Remplir les champs « Nom du co-titulaire » et « Prénom du co-titulaire ».

Que représente l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à deux?

L’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à deux représente le cas le plus courant – même s’il est tout à fait possible d’ acheter un véhicule seul et de demander l’ajout d’un co-titulaire sur la carte grise.

Est ce que vous référez au contrat d’achat de ce véhicule?

Commencez par vous référer au contrat d’achat de ce véhicule, est ce que vos deux noms y figurent? si un seul nom est stipulé dans cet acte, se posera alors la question de votre régime matrimonial et de la date d’achat du véhicule pour déterminer à qui il appartient juridiquement et à qui il reviendra donc après le divorce.

Quels sont les documents nécessaires pour une cession de véhicule?

Les documents nécessaires sont les mêmes que pour une cession de véhicule, à savoir : Le formulaire cerfa n° 15776*01 de certificat de cession. Celui-ci doit indiquer clairement que le vendeur cède la voiture aux deux titulaires Depuis la fermeture des services préfectoraux, vous pouvez faire votre demande de carte grise aux deux noms :