Admin Où envoyer certificat de cession chien?
Avant de donner un animal, le cédant doit remplir le formulaire de changement de détenteur au dos du document d’identification et l’envoyer aux services I-CAD au 112-114 avenue Gabriel Péri, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex, qui renseigneront ce changement dans le Fichier National d’Identification des Animaux Carnivores …
Comment vendre un chien quand on est particulier?
Une personne qui aimerait vendre son chien doit avoir en sa possession une attestation de cession ainsi qu’un document d’information sur les caractéristiques et les besoins du chien. Le vendeur doit aussi avoir un certificat vétérinaire attestant de la bonne santé du chien.
Quelle est une attestation de vente ou de cession d’un chien?
Une attestation de vente ou de cession est un document que tout éleveur doit établir et remettre à l’acheteur lors de l’acquisition d’un chien. Elle fait partie des documents qui doivent obligatoirement être remis à l’acheteur par l’éleveur lors de la vente d’un chiot au même titre que : la carte d’identification de l’animal,
Quelle est une attestation de vente ou de cession?
Une attestation de vente ou de cession est un document que tout éleveur doit établir et remettre à l’acheteur lors de l’acquisition d’un chien. Elle fait partie des documents qui doivent obligatoirement être remis à l’acheteur par l’éleveur lors de la vente d’un chiot au même titre que :
Que doit remettre l’acheteur d’un chien?
Lors de la vente d’un chien, le vendeur doit remettre plusieurs documents à l’acheteur dont une attestation de vente. Que doit comprendre ce document? Qu’est-ce qu’une attestation de vente d’un chien?
Quel est le certificat de cession d’un chien ou de chat?
Pour être recevable juridiquement, le certificat de cession d’un chien ou d’un chat doit comporter : Les caractéristiques de l’animal : espèce, date et lieu de naissance, sexe, stérilisation, apparence raciale ….