Admin Où mettre déclaration douane?
Si cette déclaration n’est pas clairement visible à l’extérieur ou si vous préférez la placer à l’intérieur de l’envoi, vous devez apposer à l’extérieur une étiquette indiquant la présence d’une déclaration en douane.
Où mettre la déclaration en douane CN23?
Envois postaux de valeur supérieure à 380 euros et inférieure ou égale à 1 000 euros2 : Déclaration en douane CN23 (feuillet individuel ou feuillet intégré dans la liasse postale CP72).
Comment imprimer ma déclaration Douaniere?
Vous pouvez acheter votre Colissimo en ligne et choisir l’option d’impression en Bureau de Poste. Rendez-vous ensuite, muni de votre code, dans votre bureau de poste auprès de votre chargé de clientèle pour l’imprimer.
Qu’est-ce que la déclaration d’échange de services?
La déclaration d’échange de services, ou DES (déclaration européenne de services), sert à déclarer les prestations de services réalisées par un fournisseur d’un pays de l’Union européenne pour un client d’un autre pays de l’UE.
Quand faire une déclaration d’échange de service?
La DEB est une déclaration mensuelle. Elle doit être déposée au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois qui suit le mois de référence. Il est néanmoins possible de déposer une DEB après chaque opération (calendrier de dépôt des déclarations d’échanges de biens).
Comment sont ajoutés ces mots dans la description des marchandises dangereuses?
Toutefois, au lieu de la quantité de marchandises dangereuses, les mots « Résidu – dernier contenu » peuvent être ajoutés avant ou après la description des marchandises dangereuses si le contenant a été vidé de la plus grande partie possible de son contenu. Ces mots ne peuvent pas être utilisés pour des marchandises dangereuses incluses dans la :
Quel est le numéro d’identification des marchandises dangereuses?
Il s’agit d’un numéro à quatre chiffres qui permet d’identifier le type de marchandises dangereuses que vous expédiez – il figure sur la fiche FDS (fiche de données de sécurité) sous la rubrique 14. Le fabricant des marchandises peut vous fournir une FDS.
Est-ce que la quantité de marchandises dangereuses change durant le transport?
Oui. Si la quantité de marchandises dangereuses ou le nombre de petits contenants (c.-à-d. volume de 450 L ou moins) changent durant le transport, le transporteur doit indiquer le changement sur le document d’expédition ou sur un document annexé au document d’expédition.
Quel est le poids net de la marchandise dangereuse?
Le poids net correspond au poids des marchandises dangereuses uniquement, tandis que le poids brut équivaut au poids de l’envoi complet (produits et emballage compris). Pour savoir si vous devez indiquer le poids net ou le poids brut de votre envoi, consultez la réglementation pour le transport de marchandises dangereuses de l’IATA.