Admin Où trouver les comptes rendus de conseil municipal?
Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la commune. Le compte rendu retrace les décisions prises par le Conseil municipal sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour.
Comment connaître la date du conseil municipal?
Réponse du ministère : Intérieur 121-10 du code des communes, toute convocation au conseil municipal doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. L’article R. 121-7 du même code précise que cet affichage a lieu à la porte de la mairie.
Qui peut convoquer un conseil municipal?
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Toutefois, il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite, soit : par le représentant de l’Etat dans le département.
Quelle est la convocation du conseil municipal?
La convocation du conseil municipal est faite par le maire et doit être accompagnée d’un ordre du jour qu’il détermine, en application de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Qui est maître de l’ordre du jour?
Ordre du jour Le maire est seul maître de l’ordre du jour, c’est lui et lui seul qui fixe la liste des questions sur lesquelles le CM délibérera. L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public. L’ordre du jour doit se concilier avec le droit de proposition des conseillers municipaux.
Comment consulter les archives du conseil municipal?
L’ordre du jour est disponible le vendredi avant les séances. Les archives des ordres du jour, les procès-verbaux et les documents officiels peuvent être consultés en ligne. Rendez-vous sur notre compte YouTube pour visionner les archives du conseil municipal .
Quel est le rôle du conseil municipal?
Quel est le rôle du conseil municipal? Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.