Admin Pourquoi Est-on recuse?
Certains disent même que récuser, même sans réelle raison, c’est une façon de montrer à leur client que dès le tout début du procès ils participent pleinement et s’engagent dans sa défense. Au-delà, il semble possible de s’interroger sur la raison d’être de la récusation.
Pourquoi un juré Est-il recuse?
À chaque tirage au sort, l’accusé (ou son avocat), puis l’avocat général, ont la possibilité de récuser (c’est-à-dire refuser) le juré dont le nom est tiré. Il y a cependant des limites imposées dans le nombre de récusations possibles.
Quelle est la définition de récusation?
Définition de Récusation. L’intervention a pour objet de rendre un tiers partie au procès. Seul le requérant à la récusation est partie à la procédure de récusation, de sorte que les interventions des autres parties au procès principal ne sont pas recevables. Ainsi jugé que l’intervention devant la Cour des syndicats qui n’étaient pas parties au…
Est-ce que l’absence de demande de récusation de la part des parties au procès?
En outre, en l’absence de demande de récusation de la part des parties au procès, il ne peut être préjugé de la volonté d’abstention des autres juges du tribunal, alors même que l’affaire concerne indirectement l’un des magistrats de la juridiction.
Est-ce que le droit de récusation est offert à la partie civile?
On notera qu’à la cour d’assises le droit de récusation des jurés n’est pas offert à la partie civile. Le « comité Leger » chargé en 2010 de réflechir à la procédure pénale de demain a proposé que le droit de récusation soit offert à celle-ci.
Quel est le principe de la récusation?
Le principe énoncé est chaque fois le même : peut être récusé tout juge qui a un lien particulier ou est en conflit avec l’une des parties à la procédure. C’est l’un des aspects de l’exigence d’impartialité du juge. Les textes précisent la procédure applicable.