Admin Table des matières
Pourquoi faire une DSN?
Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM , Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U , la DOETH , la DMMO et la DTS . Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.
Comment lire la DSN?
Pour vérifier la DSN, vous pouvez vous appuyer sur les bordereaux de DSN. Les bordereaux de la DSN sont présents dans certains logiciels de paie mais pas dans tous. Sachez que ce n’est pas une obligation pour l’éditeur du logiciel de mettre en place ces bordereaux.
Comment ça marche là DSN?
La DSN repose sur la transmission de deux types de données :
- les informations issues de la paie au sens large.
- les signalements d’évènements pour l’Assurance Maladie (signalements d’arrêt maladie, accident du travail, maternité, etc.) et pour Pôle emploi (reprises du travail et signalements de fin de contrat de travail).
Où trouver ma DSN?
1ère étape : accéder à Net-Entreprises Connectez vous sur votre compte Net-Entreprises, dans la partie DSN. Connectez-vous en cliquant sur Votre compte puis en renseignant vos informations de connexion. Sur votre tableau de bord, cliquez sur DSN régime Général.
Quels avantages la DSN Procure-t-elle aux entreprises?
Avantage pour l’entreprise? La DSN permet aux entreprises de faire enfin le point sur ses modalités de gestion des données sociales, de sécuriser les procédures de paie et les conséquences sociales qui en découlent.
Comment générer une DSN?
Votre DSN, constituée d’un seul fichier déclaratif contenant les données individuelles et nominatives de vos salariés, est générée en sortie de votre logiciel de paie et est déposée sur notre Guichet professionnel IRP AUTO ou sur le portail net-Entreprises.fr.
Comment faire pour la DSN?
Pour faire la DSN mensuelle cliquez l’onglet déclaration, à hauteur de votre entreprise dans le menu effectuer une DSN cliquez sur « DSN mensuelle sur une période ». Étape 2 : Renseignez les informations sur la rémunération de vos salariés dans un espace individuel qui correspond à un salarié.
Comment mettre en œuvre la DSN?
S’inscrire en tant que déclarant à la DSN sur net-entreprises.fr. Vérifier la fiabilité des NIR (numéro d’inscription au répertoire) de vos salariés via le BIS (bilan d’identification des salariés). Il est transmis le lendemain de la date d’embauche indiquée dans la DPAE .
Comment accéder au tableau de bord DSN?
Pour accéder au tableau de bord de la DSN, vous devez vous connecter sur net-entreprises.fr et cliquer sur le pavé « DSN – RG ou RA » de votre « Menu personnalisé ». Si la DSN n’apparait pas dans la liste des déclarations accessibles, cliquez ici.
Quand est-ce que la DSN est à effectuer?
La DSN est à effectuer chaque mois et le paiement des cotisations est mensuel : avant le 5 du mois pour les entreprises suivant la paie pour les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la paye est versée au cours du même mois que la période de travail
Comment accéder à la DSN?
Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service 24 heures après la fin de votre inscription. A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « Déclaration sociale nominative DSN » et accédez à ce service dès le lendemain.
Quelle entreprise est concernée par la DSN?
Toutes les entreprises employant des salariés sont concernées par la DSN. Si votre entreprise a plusieurs établissements, vous devez réaliser une DSN pour chaque établissement « employeur » disposant d’un numéro SIRET propre.
Quand est-ce que la DSN annule et remplace?
Depuis juin 2017, la DSN « annule et remplace » ne peut plus être déposée le jour même de l’échéance, mais au plus tard la veille de l’échéance à minuit.