Admin Table des matières [hide]
Pourquoi la puissance publique reglemente elle les constructions?
Par exemple, en finançant des travaux publics, l’État fait augmenter la demande pour les entreprises de construction, ce qui entraîne une augmentation de leur emploi. L’intervention de l’État pour relancer ou orienter l’économie passe par deux politiques économiques qui peuvent être complémentaires.
Qui contrôle les constructions?
L’organisation des contrôles au niveau institutionnel La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) veille aux conditions de mise en œuvre et à l’efficacité des politiques techniques, notamment à travers le pilotage national du contrôle du respect des règles de construction.
Pourquoi le non-respect des règles de construction?
Le non-respect des règles de construction par l’un ou l’autre des acteurs de la construction, à toute étape du projet de bâtiment, pénalise l’usager, fausse la concurrence et peut générer des effets néfastes pour la santé et l’environnement.
Est-ce que le maître d’ouvrage respecte les règles d’urbanisme?
En effet, le maître d’ouvrage s’engage, en signant sa demande de permis de construire, à avoir pris connaissance des règles générales de construction et à les respecter. L’obtention d’un permis de construire confirme le respect par le projet des règles d’urbanisme uniquement mais pas des règles de construction.
Quelle est la simplification des normes de construction?
La simplification des normes de construction portée par le ministère du logement et de l’habitat durable, est en marche. Aujourd’hui, une grande majorité de mesures sont d’ores et déjà en vigueur. Élaborées avec des professionnels, ces mesures permettront de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception des projets.
Quelle est la réglementation en vigueur sur le plan immobilier?
Le Plan Immobilier fait le point sur la réglementation en vigueur. Les règles de construction d’un terrain dépendent de la zone dans laquelle il est situé. Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie pour obtenir les informations sur la constructibilité d’un terrain avant de l’acheter. Ces informations sont gratuites.