Admin Pourquoi le don de congés payés?
Comme son nom l’indique, le don de congés payés ou RTT fait appel à la solidarité de tous. Il permet à n’importe quel salarié du secteur privé, aux militaires des armées ainsi qu’aux agents publics relevant d’une même administration de renoncer, sur la base du volontariat, anonymement et sans contrepartie à des jours de repos non pris.
Quel est le principe du don de congés entre collègues?
Le principe du don de congés entre collègues. Introduit par la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 pour les salariés du secteur privé, le don de congés entre collègues a été entendu par un décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 aux agents publics civils des trois fonctions publiques et militaires.
Comment s’effectue le don de congés et de RTT?
Le don de congés et de RTT ne peut s’effectuer qu’entre collègues d’une même entreprise. La loi distingue trois hypothèses : Le cas du salarié parent d’un enfant gravement malade, de moins de vingt ans victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident qui nécessite des soins et une présence continue ( C. trav., art. L1225-65-1).
Qui peut bénéficier de ce don de jours de repos?
Tout salarié peut bénéficier de ce don de jours de repos. Le salarié vient en aide à un proche en situation de handicap (avec une incapacité permanente d’au moins 80 \%) ou un proche âgé et en perte d’autonomie. Ce proche peut être : soit la personne avec qui le salarié vit en couple,
Combien de congés pouvez-vous donner à vos collègues?
Ainsi, vos collègues peuvent vous donner une partie de leurs congés si l’un de vos proches a besoin d’une assistance. Il faut que ce dernier soit : un enfant dont vous assumez la charge, sous certaines conditions ; un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au 4e degré de votre conjoint (e), concubin (e) ou partenaire de PACS,
Quels sont les congés de récupération?
Sachez toutefois que tout type de congés peut faire l’objet d’un don : Jours ou heures de récupération ; Jours offerts par l’entreprise ; Congés annuels (cinquième semaine uniquement) ; Congés d’ancienneté ; Réduction du temps de travail (RTT) ; Congés trimestriels.