Admin Pourquoi le prévenu doit-il se présenter?
Bon à savoir : toutefois, le tribunal peut considérer que la présence du prévenu, malgré celle de son avocat, est nécessaire au déroulement de son procès. Il est alors tenu de se présenter.
Est-ce que le prévenu est informé de la procédure?
Si le prévenu n’est pas informé de la procédure (adresse inconnue ou personne en fuite), ne se présente pas et qu’il n’a pas d’avocat, le tribunal juge en son absence et rend une décision « par défaut ». Le prévenu peut faire « opposition » de ce type de jugement lorsqu’il en aura pris connaissance (sous délai de 10 jours à compter de celle-ci).
Pourquoi ne pas avoir de préjugé face à l’accusé?
Cela signifie qu’ils ne doivent pas avoir de préjugé face à l’accusé pendant les procédures criminelles. Par exemple, un juge ne pourrait pas prendre part à un procès où la victime est un membre de sa famille. L’accusé a le droit de se défendre contre le crime qui lui est reproché.
Comment faire valoir une absence justifiée?
Le prévenu peut faire valoir une absence justifiée : tel est le cas d’une excuse présentée par certificat médical attestant de l’incapacité de déplacement. Le tribunal peut alors décider de renvoyer l’affaire à une date ultérieure pour que le prévenu puisse comparaître.
Pourquoi le jury ne peut délibérer sur les résultats de l’intéressé?
Dans ce cas, le jury ne peut valablement délibérer sur les résultats de l’intéressé qui ne sont pas calculés. En cas d’absence justifiée aux épreuves de partiels des matières semestrielles, des épreuves de rattrapage sont organisées.
Comment vous présenter à une audience?
Vous recevrez une convocation pour vous présenter à une audience. Dans certains cas, vous serez obligé de comparaître, dans d’autres, vous pourrez être représenté. Explications.
Pourquoi ne pas vous déplacer à l’audience?
Quant aux procédures écrites, vous n’êtes pas obligé de vous déplacer à l’audience puisque tous vos arguments doivent figurer dans vos écritures : c’est le cas devant le tribunal de grande instance (TGI) ou le tribunal administratif.