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Pourquoi un employeur est responsable des dommages causés par ses salariés dans le cadre de leur travail?
Le dommage résulte de la faute de la victime elle-même. L’employeur peut se dégager totalement de sa responsabilité s’il prouve que la victime a commis une faute et que c’est uniquement cette faute qui est à la cause des dommages. Il peut aussi arriver que la victime soit partiellement tenue responsable des événements.
Qui est responsable des dommages causés par le salarié?
Aux termes de l’article L. 121-9 du Code du travail, l’employeur supporte les risques engendrés par l’activité de l’entreprise et le salarié supporte les dégâts causés par ses actes volontaires ou par sa négligence grave. Les risques de l’entreprise pèsent donc sur l’employeur qui est maître de son entreprise.
Est-ce que l’employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile?
Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile. Toutefois, si l’employeur estime que les dommages causés résultent d’une faute commise par le salarié, il a la possibilité de le sanctionner.
Pourquoi l’employeur est présumé responsable de la faute de son employé?
L’employeur est présumé responsable de la faute de son employé et est tenu d’indemniser la victime à la condition que cette dernière prouve les éléments suivants : 1. La personne qui a commis la faute est l’employé de la personne poursuivie.
Comment peut l’employeur se dégager de sa responsabilité?
L’employeur peut se dégager totalement de sa responsabilité s’il prouve que la victime a commis une faute et que c’est uniquement cette faute qui est à la cause des dommages. Il peut aussi arriver que la victime soit partiellement tenue responsable des événements.
Quelle est la responsabilité de l’employeur dans son rapport avec la victime?
La responsabilité de l’employeur repose sur une présomption de responsabilité et le fait qu’il n’ait pas lui même commis de faute n’est donc pas exonératoire. La seule possibilité d’exonération pour l’employeur dans ses rapports avec la victime est la démonstration d’une cause étrangère ( faute de la victime ou force majeure ).