Admin Pourquoi un enfant peut-il porter le nom de son père?
POURQUOI UN ENFANT DOIT-IL PORTER LE NOM DE SON PERE? « L’enfant dont seule la filiation paternelle est établie ou dont la filiation paternelle et la filiation maternelle sont établies en même temps, porte le nom de son père. ». Cette disposition légale a pour conséquence que lorsque la mère et le père sont connus, de manière automatique,
Est-ce que l’enfant porte deux noms?
Si les parents s’abstiennent de faire un choix, l’enfant porte, comme premier nom, le nom de son père et, comme deuxième nom, le nom de sa mère. Lorsqu’un parent porte lui-même un double nom, seul le premier de ces deux noms est transmis à l’enfant.
Comment transmettre à leur enfant son nom de famille?
Depuis le 1er janvier 2005, les parents qui le souhaitent peuvent transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l’ordre qu’ils ont choisi et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux.
Pourquoi porte-t-on un double nom?
Lorsqu’un parent porte lui-même un double nom, seul le premier de ces deux noms est transmis à l’enfant. §2 L’enfant dont seul la filiation maternelle porte le nom complet de sa mère. L’enfant dont seule la filiation paternelle est établie porte le nom complet de son père.
Est-ce que l’enfant porte le nom de sa mère?
Si les parents s’abstiennent de faire un choix, l’enfant porte, comme premier nom, le nom de son père et, comme deuxième nom, le nom de sa mère. Lorsqu’un parent porte lui-même un double nom, seul le premier de ces deux noms est transmis à l’enfant. §2 L’enfant dont seul la filiation maternelle porte le nom complet de sa mère.
Est-ce que le père prend le nom de sa mère?
A noter : en cas de désaccord entre les parents, l’enfant prend le nom des 2 parents accolés par ordre alphabétique. Par exemple, si le père reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de sa mère.