Pourquoi un salarie peut-il enregistrer son telephone personnel sur son lieu de travail?

Pourquoi un salarié peut-il enregistrer son téléphone personnel sur son lieu de travail?

A l’inverse, un salarié ne peut pas enregistrer son employeur à son insu. Un employeur peut-il interdire le téléphone personnel sur le lieu de travail? Techniquement, l’employeur ne peut pas retracer les appels passés par un salarié avec son téléphone portable personnel. Mais l’entreprise peut néanmoins encadrer son usage.

Que dit la loi sur le téléphone au travail?

Ce que dit la loi sur l’usage du téléphone au travail, qu’il s’agisse du téléphone professionnel ou personnel du salarié. Les pouvoirs de surveillance, contrôle et d’interdiction de l’employeur. Le droit du travail autorise-t-il une entreprise à relever les appels téléphoniques d’un salarié ou à écouter ses conversations?

Est-ce que l’employeur peut l’ouvrir en absence du salarié?

Néanmoins, la Cour de Cassation estime qu’un employeur qui a averti suffisamment à l’avance de l’ouverture du casier ou de l’armoire, peut l’ouvrir en l’absence du salarié (Cour de cassation, chambre sociale 15 avril 2008). En cas de découvert de produits prohibés, le salarié peut être licencié.

Comment peut-on sanctionner un salarié pour un abus de téléphone?

En cas d’abus, l’employeur peut sanctionner le salarié, y compris par un licenciement pour faute grave (Cour de cassation, chambre sociale, 26 février 2013, pourvoi n° 11-27372). De même, il est permis au salarié d’utiliser son téléphone professionnel à des fins personnelles.

Comment s’exprimer sur leur lieu de travail?

A ce titre, les salariés peuvent s’exprimer sur leur lieu de travail, et notamment critiquer leurs conditions de travail. L’employeur ne peut, en principe, interdire ou sanctionner l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression, sous peine de nullité de la sanction prononcée.

Comment demander à l’employeur de changer de lieu de travail?

L’employeur peut demander au salarié de changer de lieu de travail (par exemple, dans un autre établissement de l’entreprise). L’accord préalable du salarié peut être obligatoire, notamment en fonction des conditions contractuelles, de la localisation du nouveau lieu de…

Que peut-on imposer à un salarié protégé de changer de lieu de travail?

L’employeur ne peut pas imposer à un salarié protégé de changer de lieu de travail, quelle qu’en soit la localisation. Une clause spécifique du contrat de travail peut prévoir, par exemple, que le salarié travaille exclusivement sur un site.