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Puis-je donner la pension alimentaire à ma fille de 18 ans?
Oui, si le jeune ne demeure plus au domicile familial. Sinon, la pension est versée au parent qui l’héberge. Mais le juge peut décider ou les parents convenir qu’elle sera versée directement à l’enfant.
Quand Peut-on verser la pension alimentaire à un majeur?
Le parent débiteur de la pension alimentaire peut demander au juge de mettre fin à l’obligation de verser une pension alimentaire à un enfant majeur, dès lors qu’il apporte la preuve que l’enfant est devenu indépendant financièrement.
Comment verser une pension alimentaire à un majeur?
La pension attribuée à l’ex-conjoint peut être versée directement à l’enfant quand celui-ci devient majeur. Pour ce faire, il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales (Jaf), à l’aide du formulaire cerfa n°11530.
Comment déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfant?
Afin de déterminer le montant à être payé à titre de pension alimentaire de base et frais d’études postsecondaires, le juge peut appliquer le barème de fixation de pension alimentaire pour enfant en y apportant les ajustements nécessaires ou établir le budget réel de l’enfant.
Quelle est la limite de déduction de cette pension alimentaire?
De 5 959 € par enfant et par an ; mais cette pension alimentaire est imposable au nom de votre enfant, à concurrence de 5 959 €. La limite de déduction peut être doublée (soit 11 918 €), si vous subvenez seul aux besoins de vos enfants majeurs célibataires, veufs ou divorcés, chargés de famille, quel que soit le nombre de vos petits-enfants.
Comment le père de l’enfant paie une pension alimentaire à sa mère?
Le père de l’enfant majeur paie une pension alimentaire à sa mère pour qu’elle subvienne à ses besoins. L’enfant a 22 ans et poursuit des études en génie logiciel. Il déménage à Montréal et s’inscrit à des cours de sociologie à l’université.
Est-ce que la pension alimentaire doit cesser?
Toutefois, le juge décide que la pension alimentaire doit cesser lorsque l’enfant majeur aura terminé ses études en génie logiciel. Le père n’est pas obligé de financer l’obtention d’un second diplôme (celui en sociologie) qui représente un choix personnel de l’enfant.