Admin Table des matières [hide]
Puis-je refuser un nouveau poste?
L’employeur peut imposer, contre l’avis du salarié, un simple changement dans les conditions de travail, s’il ne s’agit pas d’une modification du contrat de travail. Si le salarié refuse ce changement, il s’agit d’une faute professionnelle et il appartient à l’employeur de le sanctionner (licenciement, mise à pied…).
Comment refuser une affectation?
le salarié pourra refuser l’affectation dans un autre secteur géographique sans faire l’objet d’une sanction disciplinaire. La clause est valable mais sa mise en ouvre est abusive : le salarié pourra refuser l’application de cette clause à condition de prouver la mauvaise foi de l’employeur.
Est-ce que tout refus de la part du salarié peut être considéré comme une faute?
Tout refus de la part du salarié peut être considéré comme une faute et saurait dès lors justifier une sanction disciplinaire telle qu’un licenciement. – Le changement de poste peut dans certains cas être considéré comme une simple modification des conditions de travail et le salarié ne peut opposer son refus.
Comment refuser d’exécuter ces travaux?
Si la fiche d’aptitude ne mentionne pas l’absence de contre-indication à ces travaux, le salarié peut valablement refuser d’effectuer ces tâches sans risque de sanctions disciplinaires. Le salarié peut refuser d’exécuter une tâche qui le conduirait :
Quelle est la faute grave pour un salarié recruté?
Selon les circonstances entourant le refus du salarié d’exécuter la mission pour laquelle il a été recruté, une faute grave peut même être retenue à son encontre, le privant ainsi de l’ indemnité de licenciement et de l’ indemnité compensatrice de préavis (sauf en présence d’une disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable).
Comment refuser d’exécuter une tâche?
Le salarié peut refuser d’exécuter une tâche qui le conduirait : 1 à enfreindre la loi. C’est même un devoir lorsqu’une qualification pénale peut être donnée au fait. 2 à mettre en danger autrui. Un chauffeur de bus a pu ainsi refuser valablement de travailler avec un matériel défectueux ; 3 à menacer sa santé.