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Puis-je renoncer à une pension alimentaire?
Ainsi, il n’est pas possible de renoncer à une pension alimentaire.
Pourquoi refuser une pension alimentaire?
Si un juge a fixé à un parent le montant d’une pension alimentaire, ce dernier doit absolument la verser, sous peine de sanctions pénales. En effet, le non-paiement d’une pension alimentaire durant deux mois ou plus, ou le paiement incomplet durant deux mois ou plus, constituent un délit d’« abandon de famille ».
Quand arrêter de verser la pension alimentaire?
En général, vous devez verser la pension alimentaire à compter du jour fixé soit dans le jugement, soit dans la convention. Le versement de la pension ne cesse pas automatiquement à la majorité de votre enfant. Il se poursuit jusqu’à ce qu’il ait acquis son autonomie financière, notamment jusqu’à la fin de ses études.
Quelle est la forme de la pension alimentaire?
La pension alimentaire prend le plus souvent la forme d’une somme d’argent versée tous les mois. Elle est fixée soit à l’amiable, soit par le Juge aux Affaires Familiales, à l’aide d’un barème indicatif, en fonction des ressources et des charges du parent qui doit la verser et des besoins de celui à qui elle est due.
Quelle est la demande de révision de la pension alimentaire?
Si votre pension alimentaire a été fixée par un jugement, des éléments nouveaux peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire auprès du juge.
Est-ce que la pension alimentaire est d’ordre public?
Et le versement de la pension alimentaire doit se faire même si le débiteur ne peut pas voir les enfants, l’exercice du droit de visite et d’hébergement est totalement indépendant du paiement de la contribution. (…) suite de l’article En toute hypothèse, le droit d’obtenir une pension alimentaire est d’ordre public.
Quel est le montant de la pension alimentaire pour votre enfant?
Le montant de la pension alimentaire fixée pour votre (vos) enfant (s) évolue chaque année, en fonction de l’évolution du coût de la vie. On parle alors d’une indexation ou d’une revalorisation de la pension alimentaire. Si vous devez payer une pension alimentaire, n’oubliez pas de prendre en compte cette évolution chaque année.