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Puis-je vendre des cigarettes?
En général, la vente de tabac est réservé uniquement aux bureaux de tabac (et débits de tabac), mais il existe des exceptions. Certains commerces sont autorisés à revendre du tabac en tant qu’activité complémentaire à leur activité principale. On les appelle des établissements revendeurs.
Comment ouvrir son propre tabac?
Pour être buraliste, il faut :
- être de nationalité française (ou ressortissant de la Suisse ou d’un pays de l’Espace économique européen) ;
- présenter des garanties d’honorabilité et de probité (notamment casier judiciaire n° 2 vierge) ;
- être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle ;
Comment procéder à la création d’une licence de tabac?
Les créations de nouveaux bureaux de tabac étant très rares, l’acquisition d’une « licence » tabac se fait le plus souvent par rachat de fonds de commerce existant. Le cédant doit alors présenter son repreneur à l’administration des douanes, en rédigeant une lettre de demande d’agrément.
Quelle est la licence pour la vente de l’alcool?
En France, pour pouvoir proposer à la vente de l’alcool, il est obligatoire de posséder une licence pour un debit de boissons. Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, qu’il s’agisse de boissons destinées à être consommées à emportées ou place.
Quelle est la réglementation de la vente de tabac?
Point central de la réglementation de la vente de tabac, le buraliste, son suppléant et ses associés de SNC doivent suivre un stage de formation professionnelle de 3 à 4 jours avant de signer le contrat de gérance avec les douanes.
Quelle est la licence nécessaire pour la vente de bière?
Licence. nécessaire pour la vente de bière. La bière étant une boisson fermentée, elle dépend du groupe 3 de la classification des boissons alcoolisées. Elle est obtenue par la fermentation de moût de malt ou de céréales. Sa recette est ancestrale et se retrouve aux quatre coins du monde . Pour obtenir le droit d’en vendre, il faut la licence