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Quand mettre à pied?
Quand l’employeur estime qu’un salarié a commis une faute, il peut, en vertu de son pouvoir disciplinaire, décider de le mettre à pied, soit à titre disciplinaire, soit à titre conservatoire. La mise à pied est une suspension provisoire du contrat de travail.
Comment annoncer une mise à pied?
Si la décision de mise à pied disciplinaire se confirme, l’employeur doit la notifier par écrit au salarié, en lettre recommandée avec accusé de réception ou en courrier remis en main propre contre récépissé. Cette notification doit préciser l’objet de la mise à pied, ses raisons, les faits reprochés et sanctionnés.
Comment faire mise à pied?
Comme toute sanction, la mise à pied doit respecter la procédure disciplinaire :
- Convocation à l’entretien préalable : Le salarié est convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.
- Entretien préalable : L’employeur reçoit le salarié en entretien.
Comment rappeler l’employé avant la mise à pied?
L’employeur peut rappeler l’employé au travail à tout moment avant la fin de la période de mise à pied prévue par la loi. Si l’employé est rappelé pendant cette période de mise à pied, alors, le lien d’emploi est généralement maintenu et, dans la plupart des territoires, aucune indemnité de fin d’emploi n’est exigible.
Quelle est la durée de mise à pied pour un employé?
Les dispositions générales en matière de mise à pied permettent jusqu’à 13 semaines de mise à pied au cours d’une période de 20 semaines consécutives, ou, pour un employé qui a le droit d’être rappelé aux termes d’une convention collective, dans le délai prévu dans la convention collective aux termes de laquelle l’employé a le droit d’être rappelé.
Pourquoi une mise à pied temporaire?
Mise à pied temporaire Une mise à pied est considérée comme étant une cessation d’emploi ou un congédiement lorsque l’employeur n’a pas l’intention de rappeler au travail le ou les employés visés.
Est-ce que les employés sont mis à pied?
Si les heures des employés sont réduites ou que ces derniers ont moins ou pas de travail, il sont considérés comme étant mis à pied dès qu’ils reçoivent moins de 50 pour cent de leur salaire hebdomadaire au taux horaire régulier (selon la moyenne des huit semaines précédentes).