Admin Quand prend fin le Demi-traitement?
Le paiement du demi-traitement est maintenu, si nécessaire, jusqu’à la date de la décision de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite.
Comment est calculer le Demi-traitement dans la fonction publique?
Comment se calcule le demi-traitement d’un agent? L’agent qui a épuisé ses droits à congé de maladie à plein traitement est rémunéré à demi- traitement. L’agent perçoit alors la moitié de son traitement indiciaire ( NBI y compris), la totalité de son indemnité de résidence et de son supplément familial de traitement.
Quand Tombe-t-on en Demi-traitement quand on est fonctionnaire?
Lorsqu’il est en congé de longue durée, le fonctionnaire perçoit la totalité de son traitement indiciaire brut pendant 3 ans, puis 50 \% les 2 années suivantes. Dans le cadre d’une maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le fonctionnaire est rémunéré 5 ans à plein traitement et 3 ans à demi-traitement.
Quand débute la longue maladie?
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu’il est constaté que la maladie le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Qui complète le Demi-traitement?
Lorsqu’un agent dispose d’un maintien de salaire, l’employeur, au-delà du 3e mois de maladie, verse un demi-traitement et l’organisme complète en fonction des termes du contrat (100 \% salaires, 90\%…) Lorsqu’un CLM est accordé en rétroactif, la collectivité doit verser un salaire intégral sur la période.
Qui paye arrêt maladie fonctionnaire?
– Les fonctionnaires ont droit après un certain nombre de jours de congés de maladie rémunérés à plein traitement, à une rémunération réduite à un demi traitement toujours payé par l’employeur public sans aucune participation de la sécurité sociale.
Qui paie le Demi-traitement?
Qui verse l’indemnité différentielle?
Une indemnité différentielle peut être versée à certains agents lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée n’atteint pas le salaire minimum de croissance (SMIC) servi en application du code du travail. Il s’agit donc d’un texte applicable aux 3 fonctions publiques (Etat-hospitalières et territoriales).