Admin Quel âge pour acheter du rose?
Les mineurs seront désormais contrôlés via leurs cartes d’identité. À partir de 16 ans, ils pourront acheter et consommer du vin et de la bière uniquement.
Comment se procurer de lalcool en Etant mineur?
La loi qui interdit la vente et l’offre d’alcool aux personnes de moins de 18 ans a été adoptée le 21 juillet 2009. Elle indique que la personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. La vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d’amende.
Quels sont les débits de boissons à consommer sur place?
Dans les débits de boissons à consommer sur place qui ferment entre 2 heures et 7 heures du matin, des dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique (éthylotest chimiques ou électroniques), destinés à un usage préalable à la conduite routière, doivent être mis à la disposition du public de façon visible.
Quand est interdit de vendre des boissons alcoolisées?
Dans les stations services, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h. Il est obligatoire d’apposer une affiche [application/pdf – 130.2 KB] le signalant à la clientèle.
Comment vendre des boissons alcoolisées dans les points de vente de carburant?
Dans les stations services, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h. Il est obligatoire d’apposer une affiche [application/pdf – 130.2 KB] le signalant à la clientèle. De plus, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées réfrigérées dans les points de vente de carburant,…
Quel est le monopole de la vente d’alcool au Québec?
En Alberta, au Manitoba et au Québec. Par le biais de la société publique S.A.Q., l’État détient le monopole de la vente d’alcool au détail sauf pour la bière et certains vins vendus en épicerie au Québec.