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Quel alcool Peut-on vendre avec la licence 3?
La licence 3 permet à son détenteur de vendre les boissons fermentées, les vins doux naturels et les liqueurs dont le titre en alcool ne dépasse pas 18°. Le propriétaire du débit devra faire un stage de 20h sur les risques liés à la consommation d’alcool.
Quelle est la licence pour les débits de boissons?
Que ce soit pour les gérants de bars, de restaurants ou même de discothèques, la licence est nécessaire pour chaque débit de boissons. Il existe aujourd’hui deux types de licences pour les débits alcoolisés : la licence 3 (pour certains alcools comportant moins de risques) et la licence 4 (pour toutes les boissons).
Quelle est la licence pour la vente de boissons sans alcool?
Elles varient selon la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre et la nature de votre débit de boissons, sur place ou à emporter. Depuis 2011, aucune licence n’est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter. Lire aussi : Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche?
Quelle est la licence de restaurant pour les boissons alcoolisées?
Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières). Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV.
Quel type d’alcool sont couverts par la licence?
Pour comprendre l’utilisation des licences selon le type d’alcool, il faut savoir que les boissons sans alcool sont couvertes par la licence 1. Les vins, les bières, les cidres de poire d’hydromel ou les jus de fruit contenant jusqu’à 3 ° d’alcool sont couverts par la licence 2.
Qu’est-ce que la licence 2?
La licence 2 est la licence de boissons fermentées non distillées. Elle doit être obtenue par les gérants et propriétaires de bars, restaurants et tables d’hôtes pour servir de la bière, du vin, du cidre, du poiré, de l’hydromel, de la crème de cassis et des jus de fruits composés au maximum de 3\% d’alcool.
Elles varient selon la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre et la nature de votre débit de boissons, sur place ou à emporter. Depuis 2011, aucune licence n’est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter. Lire aussi : Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche?
Pour comprendre l’utilisation des licences selon le type d’alcool, il faut savoir que les boissons sans alcool sont couvertes par la licence 1. Les vins, les bières, les cidres de poire d’hydromel ou les jus de fruit contenant jusqu’à 3 ° d’alcool sont couverts par la licence 2.
Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières). Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV.
Quelle est la condition requise pour obtenir une licence de débit de boissons?
Il n’y a pas de condition de nationalité requise pour obtenir une licence de débit de boissons (restaurant ou bar). Cependant, l’entrepreneur étranger en France doit respecter certaines règles. Ne pas avoir été condamné à certaines peines : les crimes de droit commun et de proxénétisme interdisent définitivement de posséder une licence.