Admin Quel est le droit de quitter un établissement de santé?
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne et cet accord peut être retiré à tout moment », stipule-t-il. Ce droit autorise une personne hospitalisée à quitter, quand il le souhaite, un établissement de santé, même contre l’avis des médecins.
Quel est le droit de refuser les soins?
Le code de la santé publique confère à chaque patient le droit de refuser les soins qui lui sont proposés (1). « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne et cet accord peut être retiré à tout moment » , stipule-t-il.
Est-ce que le patient est libre de sortir de l’établissement où il est hospitalisé?
Un patient est libre de sortir de l’établissement où il est hospitalisé sans l’autorisation du médecin. Toutefois, en cas de danger pour sa santé, il doit signer une attestation établissant qu’il en a connaissance. Le code de la santé publique confère à chaque patient le droit de refuser les soins qui lui sont proposés (1).
Est-ce que le patient refuse les soins ordonnés par le tribunal?
S’il refuse les soins ordonnés par le tribunal, l’établissement de santé pourra lui donner des soins forcés. Si le patient ne se présente pas à ses rendez-vous pour recevoir les soins, le tribunal pourrait demander à la police d’amener le patient à l’établissement de santé afin qu’il reçoive les soins.
Est-ce que le médecin consent ou non aux soins proposés?
Fort de cette information, le patient consent ou non aux soins proposés. Le médecin est tenu de respecter l’éventuel refus de soins d’un patient mais doit l’informer des risques inhérents à ce refus. On ne peut agir à l’encontre de la volonté de la personne, sauf s’il y a risque vital urgent.
Quel est le droit du malade à refuser ou arrêter les soins?
Cette obligation, détaillée dans l’article L1111-4 du Code de la Santé publique, donne par conséquent le droit au malade – s’il est majeur et en état d’exprimer sa volonté – de refuser ou d’arrêter les soins préconisés par son médecin, quelles que soient ses raisons.