Table des matières
- 1 Quel est le mode de financement spécifique de la protection sociale?
- 2 Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale?
- 3 Quels sont les montants en jeu dans le financement de la protection sociale?
- 4 Quels sont les risques de la sécurité sociale?
- 5 Quelle est la branche maladie de la sécurité sociale?
- 6 Quelle est la direction de la sécurité sociale?
Financement de la protection sociale = cotisations sociales + impôts. Ces ressources, ce sont d’abord des cotisations sociales pour 61,7\%, dont 42,5 points de cotisations patronales, le reste étant versé par les salariés et les indépendants.
Ces contraintes économiques et démographiques représentent une difficulté majeure pour le financement du système. Les augmentations du nombre de retraités, de la pension moyenne et de la durée de la retraite sous l’effet de l’allongement de l’espérance de vie entraînent une augmentation mécanique des dépenses.
Les dépenses de la Sécurité sociale Vieillesse : 217,2 milliards d’euros ; Maladie : 183,9 milliards d’euros ; Famille : 39,8 milliards ; Accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) : 10,7 milliards d’euros.
Quelles sont les trois sources de financement de la protection sociale?
Pour rappel, les ressources qui servent à financer la protection sociale se répartissent en trois catégories principales : les cotisations sociales (61\% du total des ressources en 2015), les impôts et taxes « affectés » (25\%, dont la moitié – 13\% – provient de la CSG), et les contributions publiques de l’État et des …
Comment évolue le mode de financement de la protection sociale?
Le financement de la protection sociale est essentiellement assuré par l’impôt. Sur l’ensemble des revenus fiscaux, environ 61 \% proviennent des impôts directs, principalement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et 32 \% des impôts indirects, surtout la TVA.
On distingue cinq types de risques, qui forment les cinq branches de la Sécurité sociale : la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; la branche famille (dont handicap et logement…) ;
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l’accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l’accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d’établissements médico-sociaux.
La Direction de la Sécurité sociale (DSS), rattachée au ministère des solidarités et de la santé ainsi qu’au ministère de l’action et des comptes publics, assure cette tutelle ; elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale, et assure leur mise en œuvre.
Quelle est la tutelle du ministère de la sécurité sociale?
L’État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes de Sécurité sociale. La Direction de la Sécurité sociale (DSS), rattachée au ministère des solidarités et de la santé ainsi qu’au ministère de l’action et des comptes publics, assure cette tutelle ; elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité…