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Quel est le nombre de questions posées par séance au gouvernement?
Le nombre de questions posées par séance est de 32, avec une répartition entre les groupes dépendant de leur importance respective et respectant le principe de parité entre majorité et opposition qui s’applique également aux séances de questions au Gouvernement.
Quel est le délai moyen de réponse pour les questions écrites?
La conséquence a été une inflation du nombre de questions écrites : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et 20 066 en 2015. Le délai moyen de réponse s’est établi à 180 jours au 30 septembre 2015.
Quelle est la durée des séances de questions au gouvernement?
L’organisation des séances de questions au Gouvernement a été modifiée en février 2009 : le temps consacré à chaque question, réponse du ministre comprise, est passé de 5 à 4 minutes, à raison de 2 minutes pour la question et 2 minutes pour la réponse.
Quel est le principe de l’épreuve de QRC?
Ce principe, que vous ne devez pas oublier, implique que vous allez être jugé sur votre expression française, vos idées et votre façon de les développer, ainsi que sur l’exactitude de vos propos. Quel est l’objectif de l’épreuve de QRC?
Quelle est la prérogative de l’Assemblée nationale?
Prévue par le Règlement de l’Assemblée nationale, cette procédure constitue une prérogative individuelle des députés. Elle est la seule procédure parlementaire de ce type à s’exercer hors du cadre de la séance et dont l’effet est différé.
Comment se déroulent les séances parlementaires?
Le caractère spontané des questions et la présence de l’ensemble des membres du Gouvernement assurent une large audience à ces séances qui, du fait de leur retransmission télévisée, constituent un temps fort de la semaine parlementaire. Le contenu des questions est libre (seules les injures et menaces sont interdites).