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Quel est le renouvellement du contrat initial?
de poursuivre la relation contractuelle au-delà du terme indiqué dans le contenu du contrat initial ; de rallonger la durée de la relation contractuelle de travail ; d’ajouter, à la durée initiale du contrat, une durée supplémentaire. Le renouvellement est la possibilité de continuer un contrat initial au-delà de son terme.
Quand intervient le renouvellement d’un contrat?
Le renouvellement d’un contrat intervient à l’expiration de la durée contractuelle. Selon les contrats, le renouvellement est à tacite reconduction mais cela n’est pas systématique. Lorsque la tacite reconduction ne figure pas dans les clauses du contrat, le renouvellement doit être demandé officiellement.
Comment renouveler un contrat de prestation de services?
La règle ainsi posée est néanmoins supplétive, de sorte que les parties sont libres d’y déroger. Un contrat de prestation de services est conclu pour une durée d’un an, la clause « Renouvellement du Contrat » prévoit que le contrat peut être renouvelé par l’accord des parties exprimé par écrit « pour la durée initiale ».
Pourquoi le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat?
Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée. On note qu’il concerne le contrat à durée déterminé et qu’il s’agit soit d’un effet de la loi soit d’un accord des parties.
Comment se conçoit la prorogation dans un contrat à durée déterminée?
En raison de son objet, la prorogation ne se conçoit que dans un contrat à durée déterminée qui, par définition, comporte un terme extinctif à la différence du contrat à durée indéterminée dont l’exécution dans le temps ne connaît aucune limite, excepté celle posée par le principe de prohibition des engagements perpétuels.
Quel est le renouvellement d’un contrat à durée déterminée?
À l’instar de la prorogation, le renouvellement ne se conçoit que pour les contrats à durée déterminée. Pour qu’un contrat puisse être renouvelé, encore faut-il qu’il comporte un terme ce qui, par définition, n’est pas le cas d’un contrat à durée indéterminée.