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Quel motif pour enlever la garde à une mère Belgique?
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d’alcools ou de drogues.
Qui a l’autorité parentale en cas de concubinage?
Les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale si la filiation de l’enfant a été établie à l’égard de ses deux parents avant que l’enfant n’ait atteint l’âge d’1 an. Tout comme les couples mariés, les concubins peuvent convenir ensemble du montant de leur contribution à l’entretien des enfants.
Comment enlever le droit parental à la mère?
L’autorité parentale peut être retirée au parent qui représente un danger pour son enfant ou lorsqu’il se désintéresse de lui. Le retrait peut être total ou partiel et pour l’obtenir, il faut saisir le juge civil, avec l’assistance d’un avocat.
Pourquoi la mère souhaite déménager à l’étranger pour suivre son conjoint?
La mère souhaite déménager à l’étranger pour suivre son nouveau conjoint. Elle désire emmener son enfant avec elle. Le père s’oppose à ce déménagement puisque cette situation le privera de voir son enfant. Il fait une demande à la Cour pour avoir la garde de l’enfant.
Comment informer l’autre parent avant le déménagement?
Si la résidence a été fixée de manière alternée, il aura intérêt à informer l’autre parent avant le déménagement pour la mise en place de l’alternance ou si par impossible de saisir le juge aux affaires familiales pour faire statuer sur la résidence de l’enfant.
Comment exercent les père et mère l’autorité parentale?
En vertu de l’article 372 du code civil. Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. Toutefois, lorsque la filiation est établie à l’égard de l’un d’entre eux plus d’un an après la naissance d’un enfant dont la filiation est déjà établie à l’égard de l’autre, celui-ci reste seul investi de l’exercice de l’autorité parentale.
Pourquoi la mère veut déménager avec les enfants à New York?
La mère veut déménager avec les enfants à New York. Elle désire emménager avec un nouveau copain et tenter de devenir chanteuse d’opéra. Le père s’oppose au déménagement des enfants.