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Quel nom de famille donner à son enfant?
Depuis la loi 2003-516 du 1er janvier 2005 relative à la dévolution du nom de famille, la filiation de la mère est établie automatiquement à la naissance de son enfant. La démarche de reconnaissance incombe uniquement aux pères. Les couples choisissent donc ensemble le nom à transmettre à leur enfant. Quel nom de famille donner à son enfant ?
Comment reconnaître un enfant après la déclaration de nom de famille?
En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom de famille, l’enfant prend le nom du parent pour lequel sa filiation est établie en premier. Par exemple, si le père reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de sa mère.
Quel est le nom de famille d’un enfant?
Cas général. Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents peut porter les noms suivants : le nom du père, ou le nom de la mère, ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
Comment choisir le nom de famille d’un bébé?
Les deux parents peuvent choisir le nom de famille que portera leur progéniture. Explications. Au moment de déclarer la naissance d’un bébé, il faut aussi songer au nom de famille qu’il portera. Depuis 2005, la législation permet de laisser aux parents le libre choix.
Est-ce que l’enfant prend le nom de son père?
Si les parents ne font pas de déclaration commune de choix du nom, l’enfant prend le nom de son père. Cette absence de choix équivaut à un choix et vaut également pour les enfants suivants du couple. A noter : en cas de désaccord entre les parents, l’enfant prend le nom des 2 parents accolés par ordre alphabétique.
Comment choisir le nom de famille d’un enfant?
Choix du nom de famille d’un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.
Comment choisir son nom de famille avec son autre parent?
Comme parent, vous devez choisir le nom de votre enfant avec son autre parent. Ce nom comprend : son ou ses prénoms. Vous avez le droit de donner à votre enfant un nom de famille formé de deux noms, au maximum. Ces deux noms peuvent être votre nom de famille et celui de l’autre parent.
Comment changer le nom de famille de son enfant?
Au moment de la déclaration de naissance, si un seul parent est désigné sur l’acte, l’enfant prend son nom de famille. Ensuite, lorsque le second parent le reconnaît, une demande de changement de nom est tout à fait envisageable. Comment procéder ? Explications. Dans quelles situations peut-on changer le nom de famille de son enfant ?
Comment choisir le nom de votre enfant?
Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance.
Depuis la loi 2003-516 du 1er janvier 2005 relative à la dévolution du nom de famille, la filiation de la mère est établie automatiquement à la naissance de son enfant. La démarche de reconnaissance incombe uniquement aux pères. Les couples choisissent donc ensemble le nom à transmettre à leur enfant. Quel nom de famille donner à son enfant ?
Comme parent, vous devez choisir le nom de votre enfant avec son autre parent. Ce nom comprend : son ou ses prénoms. Vous avez le droit de donner à votre enfant un nom de famille formé de deux noms, au maximum. Ces deux noms peuvent être votre nom de famille et celui de l’autre parent.
Choix du nom de famille d’un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.
En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom de famille, l’enfant prend le nom du parent pour lequel sa filiation est établie en premier. Par exemple, si le père reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de sa mère.
Au moment de la déclaration de naissance, si un seul parent est désigné sur l’acte, l’enfant prend son nom de famille. Ensuite, lorsque le second parent le reconnaît, une demande de changement de nom est tout à fait envisageable. Comment procéder ? Explications. Dans quelles situations peut-on changer le nom de famille de son enfant ?
Comment faire pour que l’acte de naissance fasse apparaître la double filiation?
Il suffit que l’acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des 2 parents). Ce nom sera un nom d’usage. Il doit être utilisé par les administrations et il peut être inscrit sur les documents d’identité.
Comment ajouter son nom au nom de l’enfant?
Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut ajouter son nom au nom de naissance de l’enfant doit saisir le juge aux affaires familiales. Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d’identité et à fournir au même guichet. Choisir votre cas.
Cas général. Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents peut porter les noms suivants : le nom du père, ou le nom de la mère, ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
Quel est le double-nom de l’enfant?
L’officier de l’état civil donne alors à l’enfant un double-nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double-nom, l’officier ne retient que le 1 er pour composer le nom de l’enfant.
Comment choisir le nom de son enfant?
Pour choisir le nom de son enfant, 2 possibilités : Remplacer le nom donné à l’enfant par celui du parent ayant reconnu l’enfant en second. Apposer les noms des 2 parents dans l’ordre de leurs choix. À savoir que chacun d’entre eux peut transmettre leur patronyme même en cas de nom composé.
Si les parents ne font pas de déclaration commune de choix du nom, l’enfant prend le nom de son père. Cette absence de choix équivaut à un choix et vaut également pour les enfants suivants du couple. A noter : en cas de désaccord entre les parents, l’enfant prend le nom des 2 parents accolés par ordre alphabétique.
Est-ce que l’enfant porte deux noms?
Si les parents s’abstiennent de faire un choix, l’enfant porte, comme premier nom, le nom de son père et, comme deuxième nom, le nom de sa mère. Lorsqu’un parent porte lui-même un double nom, seul le premier de ces deux noms est transmis à l’enfant.