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Quel organisme fait autorité en matière de réglementation aérienne?
Une autorité nationale de l’Aviation Civile, la DGAC La DTA (Direction du Transport Aérien) : le régulateur est notamment chargé de la réglementation de la navigation aérienne.
Qui approuve les programmes de sûreté?
Les programmes de sûreté ainsi que tous amendements ultérieurs doivent être soumis à l’approbation du directeur général de l’administration de l’aéronautique qui peut, le cas échéant, imposer lui-même des modifications aux programmes.
Qui est responsable du Pnsac?
Le principe de gestion de la sécurité est fondé sur l’établissement parallèle du PNSAC par l’État et du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) par les fournisseurs de services.
Quelle est la direction de la sécurité de l’aviation civile?
La direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) est en charge de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires tant au niveau national qu’international. Elle agit dans le domaine de la certification et de la surveillance des opérateurs aériens sur la base d’une réglementation internationale et européenne.
Quel règlement a été adopté pour l’aviation civile?
À la suite des attentats de septembre 2001, le règlement (CE) n° 2320/2002 [4] a été adopté afin de préserver l’aviation civile et de fournir la base d’une interprétation commune par les États membres de l’annexe 17 de la convention de Chicago. En mars 2008, ledit règlement a été remplacé par le règlement (CE) n° 300/2008 [5].
Quel est le plan stratégique de la sécurité de l’aviation civile?
La direction de la sécurité de l’Aviation civile publie son plan stratégique pour les 5 années à venir. Ce plan a pour objectif de mieux faire comprendre le rôle de la DSAC, la manière dont elle se propose de l’exercer ainsi que les évolutions dans lesquelles elle s’engage.
Quel est le guichet de l’aviation légère?
Ce guichet unique de l’aviation légère est une structure adaptée aux petits opérateurs. L’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), est l’université du transport aérien en Europe. Elle a pour mission d’assurer la formation initiale et le perfectionnement des cadres et des principaux acteurs de l’aviation civile.