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Quel papier faire pour vendre une caravane?
Le certificat de cession caravane, appelé également Cerfa n°15776*01, est un formulaire à remplir par le propriétaire actuel du bien et l’acquéreur. Ce document sert à établir de manière officielle un transfert de propriété d’une caravane, mais également d’une voiture, d’un deux ou trois roues et d’une remorque.
Où mettre en vente sa caravane?
Vendre votre caravane vous-même Vous pouvez passer une annonce par exemple, rechercher un acheteur parmi votre cercle de connaissances ou via des sites de vente comme Ebay.fr ou Vivastreet.fr où vous proposerez de vendre votre caravane, une bonne photo de celle-ci à l’appui.
Comment se procurer un certificat de Non-gage gratuit?
Où obtenir gratuitement un certificat de non-gage? Plusieurs sites des services publics permettent de se procurer gratuitement un certificat de non-gage. C’est notamment le cas du site de l’ANTS, ou encore de la section SIV du site du ministère de l’Intérieur.
Comment me débarrasser de ma caravane?
Selon l’article R. 322-9 du Code de l’environnement, la mise à la casse du véhicule constitue une obligation légale. Il faut confier la démolition de la caravane ou la remorque à un broyeur légal. Pour en trouver un, il suffit de consulter la liste des centres VHU agréés auprès de la préfecture.
Où revendre sa caravane?
Comment déclarer la vente de la caravane?
Le vendeur dispose de deux semaines afin de déclarer la vente de la caravane. Ce délai débute à partir du moment où les deux parties à la cession signent et datent la certification de cession. Pour ce faire, l’ancien propriétaire peut se rendre sur le site de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés.
Comment procéder à la cession d’une caravane?
Lors de la vente ou la donation d’un véhicule, le propriétaire doit réaliser quelques démarches et formalités obligatoires : Remplir le formulaire de déclaration de cession caravane en version papier ; Déclarer la cession en ligne sur le site de l’ANTS comme pour la procédure d’obtention de la carte grise auprès de l’ANTS ;
Que doit remettre à l’acquéreur de la caravane?
Dans le cadre de la vente, de l’achat ou de l’acquisition à titre gratuit d’une caravane, le propriétaire doit fournir quelques documents à l’acheteur en plus de l’exemplaire du certificat de cession du véhicule. Une fois la vente conclue, l’ancien propriétaire doit remettre à l’acquéreur les documents suivants :
Quel est le certificat d’achat d’une caravane d’occasion?
Dans le cas de l’achat d’une caravane d’occasion en France, plusieurs documents sont à fournir : Le Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation ; Le Cerfa 13751*02 de déclaration d’un véhicule d’occasion ; Le certificat de cession formulaire (Cerfa 15776*01) complété par l’ancien propriétaire ;