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Quel sont les 2 ordres judiciaires?
Les deux ordres juridictionnels historiques sont l’ordre judiciaire, dans lequel vous êtes entrés, à la tête duquel se trouve la Cour de cassation, et l’ordre administratif, composé des juridictions administratives de droit commun – les 42 tribunaux administratifs, dont 31 en métropole, et les 8 cours administratives d …
Comment s’organise l’ordre judiciaire?
L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession…) mais n’infligent pas de peines.
Comment s’organise le droit en France?
Pour des raisons historiques, l’organisation juridictionnelle française est divisée en deux grands ordres : l’ordre judiciaire, abritant les juridictions civiles et répressives (pénales), et l’ordre administratif. Un tribunal des conflits a été institué pour trancher les conflits de compétence entre ces deux ordres.
Quels sont les juridictions judiciaires?
Les juridictions de l’ordre judiciaire regroupent les juridictions civiles, commerciales, sociales (tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce…) et les juridictions pénales. Les juridictions civiles sont celles qui ont à trancher tous les litiges de droit privé.
Comment Peut-on diviser l’ordre judiciaire?
Quels sont les tribunaux de première instance?
Les tribunaux de première instance sont les tribunaux « de première ligne » : ils sont les premiers chargés d’entendre une cause, avec sa ribambelle de preuves et de témoins. Au Québec, on trouve parmi ces tribunaux les cours municipales, la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour fédérale et le Tribunal des droits de la personne.
Quels sont les tribunaux de la police?
Il y a aussi des tribunaux provinciaux pour des infractions de moindre importance, comme les tribunaux de la famille, les cours des infractions routières, et les tribunaux des petites créances pour les affaires civiles concernant de petites sommes d’argent. Le rôle de la police est de veiller à la sécurité des gens et à l’application de la loi.
Qui est le tribunal des droits de la personne?
Le Tribunal des droits de la personne entend les causes où il est question de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation au sens de la Charte des droits et libertés de la personne. Le Tribunal est doté de ses propres juges et assesseurs, mais emprunte les greffiers et les locaux de la Cour du Québec.
Quel est le système judiciaire du Canada?
Le système de justice du Canada garantit à chacun l’application régulière de la loi. Notre système judiciaire est fondé sur la présomption d’innocence dans les affaires criminelles, ce qui veut dire que chacun est innocent jusqu’à preuve du contraire.