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Quel type de structures gère un service public en étant géré par la comptabilité publique?
Un service public est géré en régie lorsque la collectivité le gère elle-même avec ses propres moyens financiers et en matériel, avec ses propres agents. La régie n’a donc normalement aucune personnalité juridique. La plupart des services administratifs sont toutefois exercés dans le cadre de la régie.
Quels sont les principaux modes de gestion des services publics?
On distingue trois types de gestion en matière de délégation de services publics : la concession, l’affermage, et la régie intéressée.
Quels sont les avantages à la gestion d’un service public par un établissement public?
1.3. La gestion d’un service public en régie directe évite la création de structures supplémentaires et permet à la personne publique de maîtriser elle-même la politique de service public qu’elle entend mener.
Quelle est la place des services publics dans l’économie?
Les services publics ont une place importante dans l’économie. En comptabilisant toutes les administrations financées par les prélèvements obligatoires, on compterait 5,7 millions d’agents de la fonction publique.
Quel est le responsable des marchés publics?
La gestion des contrats publics est alors assurée par le Responsable des marchés publics. Celui-ci a pour rôle de concevoir et contrôler au fil du temps les contrats et leur mise en place. Cependant son rôle ne s’arrête pas là.
Est-ce que la câblodistribution fait partie des services publics?
Certains considèrent que la câblodistribution fait aussi partie des services publics. À une autre époque, les chemins de fer, les silos à céréales, les traversiers et les ponts privés étaient aussi considérés comme des services publics.
Quel est le service public d’enseignement supérieur?
l’Enseignement [ modifier | modifier le code] Ce service public comprend l’enseignement et la recherche, mais aussi la diffusion de l’information scientifique, ou encore l’ orientation des étudiants. Il est assuré par les universités et les autres établissements publics d’enseignement supérieur.