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Quelle est la Constitution de la Confédération suisse?
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l’État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique.
Est-ce que la Suisse dispose d’une constitution au sens formel?
L’Assemblée fédérale veille à ce que la constitution respecte le principe de l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international et peut annuler un article selon ce principe même si celui-ci est accepté par le peuple. La Suisse dispose d’une constitution au sens formel.
Qu’est-ce que la Constitution?
La Constitution, c’est donc un outil permettant de fixer le cadre général au regard de l’organisation d’un État. Donc, la Constitution paraît comme étant nécessaire en ce qu’elle assure que tout un chacun voit ses droits respecter.
Quel est le caractère fédéral des États-Unis?
La Constitution préserve soigneusement le caractère fédéral des États-Unis. Tout ce qui n’est pas expressément délégué à la fédération revient aux États… C’est la première application politique du principe de « subsidiarité » que le traité de Maastricht (1992) a remis à la mode (sans l’appliquer).
Quel est le système politique de la Suisse?
Le système politique de la Suisse est celui d’un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes.
Quel est le but de l’État fédéral suisse?
Le but recherché est d’éviter la concentration du pouvoir au sein d’une instance, afin de modérer la puissance étatique et d’alléger les devoirs de l’État fédéral. Le pouvoir de l’État fédéral suisse est limité par les principes de subsidiarité (principe ancré dans la Constitution fédérale, article 5a) et de proportionnalité.