Admin Quelle est la division du tribunal de première instance?
Les divisions du tribunal de première instance sont à leur tour composées de plusieurs sections : le tribunal civil, le tribunal correctionnel, le tribunal de la jeunesse, le tribunal de la famille et le tribunal de l’application des peines.
Comment existe un tribunal de première instance en Belgique?
Il existe un tribunal de première instance dans chacun des douze arrondissements judiciaires de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance peut avoir plusieurs divisions.
Quel est le tribunal de première instance d’Anvers?
Dans les tribunaux de première instance d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le tribunal de l’application des peines. Chaque section du tribunal de première instance peut être divisée en chambres.
Quels sont les tribunaux de première instance?
Les tribunaux de première instance constituent le premier palier en mesure d’entendre une cause. Au Québec, les tribunaux civils de première instance sont principalement : la Chambre civile, à l’intérieur de laquelle se trouve la Division des petites créances,
Chaque tribunal de première instance est créé en fonction d’une compétence exclusive. On compte parmi les tribunaux de première instance dans le système judiciaire français, les tribunaux suivants : Le Conseil des prud’hommes est compétent pour tous les différends relatifs au droit du travail entre un salarié et un employeur.
Est-ce que le tribunal de première instance peut demander une deuxième décision?
En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance, les parties peuvent demander une deuxième décision (appelée « arrêt »), donc aller en appel auprès de la cour d’appel.