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Quelle est la durée légale de votre compte bancaire?
Aller au contenu. 19 septembre 201719 septembre 2017. Légalement, votre banque peut conserver toutes les archives concernant votre compte pendant un maximum de dix ans après la clôture de vos comptes.Selon les documents la durée légale est de 5 ans – comme on peut le lire sur le site de la Fédération Française Bancaire.
Pourquoi un compte bancaire peut être congelé?
Voici les trois principales raisons pour lesquelles un compte bancaire peut être congelé. Activité suspecte ou illégale. Une banque peut geler votre compte quand il soupçonne que vous utilisez votre compte illégalement, comme pour le blanchiment d’argent ou l’encaissement de chèques de retour.
Comment fermer votre compte bancaire à tout moment?
Une banque peut fermer votre compte bancaire à tout moment en respectant un préavis lorsque le compte est encore actif. Lorsque le compte est inactif, la banque conserve le compte avant de le clôturer et de transférer les sommes à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Pourquoi le blocage d’un compte bancaire par la Banque?
Le blocage d’un compte bancaire par la banque peut aussi impliquer une interdiction bancaire frappant son titulaire suite à l’émission d’un chèque sans provision, à l’utilisation abusive d’une carte de crédit… Dans ces hypothèses, le blocage de votre compte peut même se transformer en une clôture définitive de celui-ci.
Combien de temps après un achat de carte bancaire?
Combien de temps après un achat CB, la somme est-elle prélevée sur votre compte? Lors d’un achat par carte bancaire, le délai de prélèvement varie d’un commerçant à un autre et il faut parfois plusieurs jours avant que celui-ci n’apparaisse enfin sur votre compte bancaire.
Comment conserver vos traces bancaires?
De votre côté, vous êtes également tenu à conserver les traces de vos opérations bancaires pendant dix ans. Après le délai de prescription, même si vous avez conservé des documents, ils n’auront plus de valeur juridique, car la banque ne pourra plus fournir les preuves nécessaires pour les conforter.
Comment comprendre le paiement par carte bancaire?
Pour que vous puissiez comprendre facilement au bout de combien de temps un paiement carte bancaire est débité de votre compte, nous avons divisé en 3 étapes, le processus de paiement par carte bancaire. C’est celui-ci qui détermine le délai de prélèvement de votre paiement par carte bleue.