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Quelle est la législation sur la sécurité incendie en copropriété?
• Le non respect des installations de protection incendie Concernant la législation sur la sécurité incendie dans les copropriétés existantes «normales» (hors immeubles de grandes hauteurs, celle-ci est régie principalement par l’arrêté du 31 janvier 1986. 5 ARC la sécurité incendie en copropriété
Comment bloquer des acheteurs sur eBay?
Vous pouvez bloquer des acheteurs individuellement ou définir des conditions requises pour les acheteurs en fonction de critères spécifiques. Lorsque vous concluez une vente sur eBay, la transaction se déroule généralement sans accroc. Cependant, il arrive parfois que l’acheteur ne paie pas l’objet.
Quel est le mode de paiement sur eBay?
Les acheteurs peuvent choisir parmi de nombreux modes de paiement et vous recevez les versements directement sur votre compte bancaire. Vous pouvez suivre tous vos versements dans l’onglet Paiements de Mon eBay. Lorsque vous concluez une vente sur eBay, la transaction se déroule généralement sans accroc.
Que devez-vous respecter lorsque vous vendez sur eBay?
Lorsque vous vendez sur eBay, vous devez respecter toutes les lois fiscales en vigueur. Si vous envoyez un colis à l’international, vous devez informer l’acheteur des frais d’importation éventuels qu’il devra payer lorsqu’il recevra l’objet. En général, les frais d’importation sont dus lorsque le colis arrive dans le pays de destination.
Quelle est la référence réglementaire pour l’incendie?
L’arrêté du 31 Janvier 1986 constitue la référence réglementaire en ce qui concerne la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation neufs. Son champ d’application concerne les bâtiments d’habitation neufs dont le plancher bas de l’étage le plus haut est situé à moins de 50 m du niveau du sol accessible par les services de secours.
Comment prévenir les incendies dans votre logement?
Un geste simple, peu coûteux, peut sauver des vies : l’installation dans chaque logement d’au moins un détecteur de fumée. Pour prévenir ces incendies il est nécessaire d’observer quelques règles de base, en ce qui concerne les installations présentes dans le logement :
Comment déceler et signaler un incendie?
Une installation de détection incendie a pour objectif de déceler et signaler, le plus tôt possible, d’une manière fiable, la naissance d’un incendie, afin de réduire le délai de mise en oeuvre de mesures adéquates de lutte contre l’incendie. Reférencer les locaux à surveiller