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Quelle est la numérotation de votre facture?
Tout d’abord, rappelons que vos factures doivent avoir une numérotation séquentielle, chronologique et continue. Il s’agit d’une mention obligatoire. Il n’est donc pas possible de modifier, ni de supprimer purement et simplement, une facture déjà émise. Votre client dispose déjà de l’original de la facture dans sa comptabilité.
Quelle est la forme originale de la facture?
La forme originale ou le format original de la facture est la forme ou le format sous laquelle la facture a été émise et transmise par son émetteur. En cas de changement d’environnement matériel ou logiciel est modifié, le contribuable doit assurer la conversion et la compatibilité des fichiers avec les matériels existants lors du contrôle.
Quelle est la durée de conservation de la facture?
Le contenu des factures et des éléments constitutifs des contrôles ne doit pas être modifié pendant toute la durée de leur conservation, soit six ans. L’obligation de conservation porte sur l’intégralité du message facture émis ou reçu, y compris les mentions non obligatoires (c’est le « contenu originel »).
Comment sont stockées les factures papier sur le territoire français?
Les factures papier doivent être stockées sur le territoire français, situé dans un lieu immédiatement accessible à toute requête de l’administration (BOFiP-CF-COM-10-10-30-10-§ 310-28/05/2014).
Comment faire une facture annulée?
La nouvelle facture doit faire référence à la facture annulée et préciser expressément la mention de l’annulation soit faire un avoir, annulant totalement ou partiellement la facture initiale, suivi le cas échéant d’une refacturation
Comment se fait l’émission d’une facture?
Dans les logiciels de facturation comme macompta.fr, l’émission d’un avoir se fait très rapidement en transformant la facture erronée en avoir. Si on refait une nouvelle facture après l’annulation, il suffit de dupliquer la facture initiale pour créer une nouvelle facture.
Quel est le titre d’une facture?
Hormis son titre, l’avoir se présente comme une facture, il contient les mêmes mentions : nom et adresse du vendeur et de l’acheteur, date d’émission, un numéro.