Admin Quelle est la procédure de la succession testamentaire?
La procédure est la même dans le cas d’une succession testamentaire où le testament nomme clairement le liquidateur. Ce dernier doit accepter ou refuser la responsabilité qui lui est attribuée. Dans le cas où il refuse d’exercer son rôle de liquidateur, il lui est également possible de refuser la charge.
Est-ce que la recherche testamentaire est infructueuse?
Si la recherche testamentaire s’avère infructueuse, cela signifie que le défunt n’a fait aucun testament devant un notaire ou un avocat. Dans ce cas, il est important de passer en revue les documents personnels du défunt, notamment de vérifier si un testament manuscrit aurait été rangé dans un coffret de sûreté (si vous y avez accès).
Est-ce que le testament n’indique pas comment démissionner?
S’il n’y a pas de testament ou si le testament n’indique pas comment démissionner, il faut aviser les héritiers de votre décision par écrit. Ainsi, peu importe le type de démission, vous devez rendre compte de votre gestion aux héritiers pour la période où vous avez agi à titre de liquidateur.
Quels sont les pouvoirs du liquidateur dans le testament?
Les pouvoirs du liquidateur sont ceux décrits dans le testament. Si rien de spécifique n’y est prévu, le liquidateur devra administrer les biens de la succession jusqu’à ce qu’ils soient remis aux héritiers. Cependant, le liquidateur ne pourra vendre des biens que dans des cas précis.
Quel est le droit de l’exécuteur testamentaire?
L’exécuteur testamentaire a le droit d’être payé pour ses services. Les honoraires que vous recevrez en tant qu’exécuteur seront imposables (taxables) pour vous. Si le testateur n’a pas prévu de disposition à cet effet dans son testament, vous pouvez déposer auprès du tribunal des successions,…