Admin Quelle est la réglementation sur le déneigement?
La réglementation sur le déneigement dépend de la commune. Dans les grandes villes, comme Paris par exemple, la municipalité gère le déneigement des voiries et des passages piétons. Mais tous les propriétaires, locataires, gardiens d’immeuble ou gérant de magasin ont l’obligation de nettoyer l’accès devant leur porte.
Qui gère le déneigement des voiries?
Dans les grandes villes, comme Paris par exemple, la municipalité gère le déneigement des voiries et des passages piétons. Mais tous les propriétaires, locataires, gardiens d’immeuble ou gérant de magasin ont l’obligation de nettoyer l’accès devant leur porte. Dans les petites communes ou villages, chaque mairie a sa propre règle.
Est-ce que le déneigement incombent au locataire?
Le déneigement fait partie des petits travaux d’entretien qui incombent au locataire. En revanche, les travaux trop importants, comme le déneigement du toit par exemple, incombent au propriétaire-bailleur. Attention ! La neige ne doit pas être déversée chez le voisin ou sur la chaussée.
Qui gère le déneigement des voiries et des passages piétons?
En revanche, le déneigement des passages privées est à la charge des propriétaires ou du gardien. Si le bien est loué, cette réparation locative peut être de la responsabilité du locataire seulement dans certains cas. Dans les grandes villes, comme Paris par exemple, la municipalité gère le déneigement des voiries et des passages piétons.
Comment procéder au déneigement des voies privées?
Il est tenu, conformément au Code des obligations, d’entretenir la chose louée dans un état approprié à l’usage. Mais dans la pratique, c’est au locataire d’effectuer le dégagement des voies privées. Le déneigement fait partie des petits travaux d’entretien qui incombent au locataire.