Admin Quelle hauteur minimum pour une cheminée?
1 L’orifice de la cheminée doit dépasser: a) de 0,5 m au moins la partie la plus élevée du bâtiment (p. ex. le faîte du toit), b) de 1,5 m au moins la surface d’un toit plat, c) de 2,0 m au moins un toit-terrasse accessible (à partir du sol de la terrasse).
Comment calculer la hauteur d’une cheminée?
On détermine ainsi la hauteur de la cheminée corrigée comme suit : on calcule la valeur de hp en tenant compte des autres cheminées, on calcule hi d’un point d’un obstacle situé à une distance di de l’axe de la cheminée et soit Hi défini comme suit : si di est inférieure ou égale à 2 hp +10, alors Hi = hi + 5.
Comment retenir les fumées de cheminée?
Une lecture combinée de différents articles du code civil permet de retenir les fumées de cheminée comme représentant un trouble anormal du voisinage, tels que : Article 1240 du code civil : “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”
Pourquoi les feux de cheminée peuvent être interdits?
Les feux de cheminée peuvent faire l’objet de restrictions via les arrêtés préfectoraux en cas d’épisodes de pollution. Un trouble de voisinage peut être qualifié lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.
Quels sont les problèmes de voisinage?
Mais les problèmes de voisinage sont souvent bien épineux, et loin du savoir vivre requis pour se comporter en société. Pour parler technique, si ça fume à l’allumage, c’est normal. Si ça fume toute la journée, ça montre qu’il emploie peut être du bois de récup’, qui peut être traité en outre, et fume tout le temps.
Pourquoi le code de l’environnement ne s’intéresse pas aux feux de cheminée?
Le code de l’environnement ne s’intéresse pas aux feux de cheminée. C’est un domaine régulé au niveau local. Le règlement sanitaire départemental type (RSD) du 13 septembre 1978 impose en son article 31 certaines obligations relatives à l’entretien des conduits de chauffage.