Admin Quelle licence pour vendre du Ricard?
Une licence 3 vous permet de vendre des boissons alcoolisées de moins de 18 °. Les ventes de boissons alcoolisées sont soumises à la réglementation : Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015. Pour pouvoir proposer les services de la vente de boissons alcoolisées en France, tout commerce doit posséder une licence 3.
Est-ce que vous vendez de l’alcool sans licence?
Si vous vendez de l’alcool sans licence, ou en dehors des conditions prévues, est punie de 3750€ d’amende, et la fermeture du débit est prononcé par le jugement. Vendre de l’alcool sans licence est un délit grave. De plus, le préfet peut décider de fermer votre établissement, en attendant du jugement.
Quelle est la condition requise pour obtenir une licence de débit de boissons?
Il n’y a pas de condition de nationalité requise pour obtenir une licence de débit de boissons (restaurant ou bar). Cependant, l’entrepreneur étranger en France doit respecter certaines règles. Ne pas avoir été condamné à certaines peines : les crimes de droit commun et de proxénétisme interdisent définitivement de posséder une licence.
Quelle est la licence de restaurant pour les boissons alcoolisées?
Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières). Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV.
Comment vendre l’alcool à l’occasion des repas?
Vous devez vendre de l’alcool à l’occasion des repas pour être considéré comme un restaurant. Il doit être un accessoire et non l’inverse ! Vous êtes libre de créer un restaurant à tapas. Mais vous devrez adapter votre carte en conséquence. Par exemple, en proposant de généreuses ardoises de tapas plutôt que de petites portions isolées.