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Quelle maison pour un terrain de 500m2?
En zone rurale ou périurbaine, il est possible d’appliquer une proportion d’un cinquième : pour une maison de plain-pied d’une surface de 100 m², il est ainsi recommandé d’opter pour un terrain de 500 m² minimum. Cette surface peut bien sûr être réduite de moitié si vous désirez une maison à étage.
Qu’est-ce qu’une division parcellaire?
La division parcellaire est le fait de découper votre terrain en plusieurs parcelles constructibles. Elle est généralement utilisée si vous souhaitez construire plusieurs maisons sur la même parcelle ou vendre une partie de terrain.
Comment trouver une borne cadastrale?
Pour obtenir le plan de bornage de votre terrain ou d’une propriété riveraine, nous vous invitons à faire une recherche sur l’interface cartographique du site Géofoncier en renseignant l’adresse ou la référence parcellaire du dit terrain.
Quelle est la cotisation de l’Acre?
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. Vérifiez si vous remplissez les conditions. Quelles cotisations sont concernées?
Comment bénéficier de l’Acre?
Tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier de l’Acre. Il n’y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l’Acre. Le dispositif s’applique pour toute création ou reprise d’entreprise. Il n’y a pas d’exonération de cotisations sociales lorsque vos revenus d’activités sont supérieurs à 40 524 €.
Qu’est-ce que l’Acre?
Le point sur ce dispositif. Qu’est-ce que l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)? L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales, octroyée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, pendant leur 1ere année d’activité.
Quelle est la date d’attribution de l’Acre?
Les conditions d’attribution de l’Acre (bénéficiaires, formalités et taux d’exonération) dépendent de la date de votre souscription au dispositif (depuis le 1 er janvier 2020 ou avant cette date). Depuis 2020 Jusqu’en 2019