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Quelles sont les primes obligatoires?
Les primes sont obligatoires quand elles sont inscrites dans le contrat de travail du salarié, stipulées par un accord de branche ou par la convention collective ou inscrites au règlement intérieur. Elles ne sont pas toujours fixes et peuvent varier en fonction des résultats de l’entreprise ou du salarié.
Quelles sont les différentes primes?
Les primes les plus courantes sont la prime d’ancienneté, la prime de treizième mois, la prime pour l’emploi ou encore les primes liées aux conditions de travail, telles les primes d’astreinte, d’intéressement, d’apprentissage, d’insalubrité, de froid, d’habillement, de chaussures.
Quelle est la date de paiement de la prime?
La date de paiement de la prime doit intervenir à l’échéance fixée dans le contrat d’assurance ; cette date relève donc de la liberté contractuelle et peut être sans rapport avec la date de conclusion du contrat. Aux termes de l’article L. 113-2 du code des assurances, l’assuré est tenu « de payer les primes et cotisations aux époques convenues ».
Quelle est la nature du contrat de travail proposé?
La nature du contrat de travail proposé est la première chose à vérifier. En effet, entre un contrat d’apprentissage, un contrat de travail temporaire, un contrat à temps partiel ou à temps plein, un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée, les conditions de travail ne seront pas du tout les mêmes.
Quelle date de prise d’effet du contrat de travail?
La date de prise d’effet du contrat de travail. Le contrat de travail ne prend pas nécessairement effet dès sa conclusion. Une clause peut fixer une date ultérieure pour l’entrée en fonction du salarié. Il est donc important de vérifier cette date, qui permettra notamment de calculer la date de fin de la période d’essai.
Quels sont les modes de paiement des primes?
L’article L. 113-4 du code des assurances impose seulement à l’assureur d’adresser au souscripteur, avant l’échéance, un avis de paiement de la prime pour la période suivante. Enfin, tous les modes de paiement peuvent être utilisés : espèces, chèque, virement, prélèvement, etc.