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Quelles sont les procédures de licenciement?
Les 3 étapes du licenciement : tout comprendre
- La convocation à l’entretien préalable au licenciement.
- L’entretien préalable au licenciement : une étape indispensable.
- La lettre de licenciement.
Comment calculer son indemnité de licenciement économique?
Comment calculer l’indemnité de licenciement économique?
- Un quart du salaire mensuel par année, multiplié par le nombre d’années d’ancienneté pour les 10 premières années de travail ;
- Un tiers du salaire mensuel par année d’ancienneté, à partir de la 11e année de travail.
Comment est payé un licenciement pour inaptitude?
L’indemnité spéciale liée au licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle. Le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement, égale au double du montant de l’indemnité légale, qu’il soit en CDI ou en CDD. Il n’a besoin de justifier d’aucune ancienneté pour toucher cette indemnité.
Comment envoyer une lettre de licenciement?
Le licenciement ne peut être annoncé au salarié que par la lettre de licenciement. Lorsque l’employeur décide de prononcer un licenciement, il doit obligatoirement envoyer au salarié une lettre en recommandé avec accusé de réception. Pour envoyer cette lettre, la loi fixe un délai minimum après la date de l’entretien :
Quelle est la procédure de licenciement?
La notification, dans la procédure de licenciement. Une fois que le licenciement est décidé par l’employeur, celui-ci doit d’abord convoquer son salarié à un entretien préalable, par une lettre précisant : Le droit pour le salarié d’être accompagné par la personne de son choix : un représentant du personnel, ou un conseiller du salarié.
Quel est le délai d’envoi du courrier de licenciement?
Une fois que la décision de licencier est prise par l’employeur, le courrier de licenciement doit être envoyé au salarié après un délai minimal de 2 jours ouvrables suivant la date de l’entretien préalable. Le délai maximal d’envoi varie selon le motif du renvoi.
Est-ce que la notification du licenciement peut être apportée par tous les moyens?
À noter : les juges considèrent que la remise de la lettre de licenciement en main propre contre décharge ou par voie d’huissier n’entache pas la procédure d’irrégularité. En effet, selon la Cour de cassation, la preuve de la notification du licenciement peut être apportée par tous moyens ( Cass. soc., 29 septembre 2014, n° 12-26.932 ).