Quels documents Faut-il pour vendre?

Quels documents Faut-il pour vendre?

Vendre son véhicule d’occasion est une opération qui ne peut s’effectuer sans la présence des documents suivants:

• Une carte grise encore valide.
• Une déclaration de cession.
• Un certificat de cession administrative authentique.
• Un justificatif relatif à la régularité du contrôle technique.

Quels documents pour vendre une maison?

Les divers documents pour vendre une maison 1 Les factures d’entretien de la chaudière, piscine etc… 2 Les factures de gaz et d’électricité 3 Les éventuelles notices des installations de confort 4 Les factures du ramonage de la cheminée 5 Le relevé des compteurs au moment de signer votre acte

Quel sont les documents complémentaires pour la vente de votre bien?

Pour un bien situé en copropriété par exemple, les noms et adresses du syndic, ou encore le règlement de la copropriété sont à fournir. Demandez à votre notaire les documents complémentaires dont il a besoin. Le dossier qui accompagne la vente de votre bien est complet?

Quels sont les documents à avoir pour vendre sa propriété?

C’est un des excellents temps de l’année pour vendre sa propriété, quels sont les documents à préparer pour vendre et à remettre au courtier immobilier ou au futur acheteur? Plusieurs documents sont à avoir sous la main pour vendre sa propriété. Il faut au préalable avoir fouillé son classeur ou boîte à chaussure et les avoir bien en vue.

Quel sont les documents indispensables pour vendre un bien immobilier?

Voici le détail des documents indispensables pour vendre un bien immobilier. Avant de regarder le détail des documents liés au bien, commençons par les documents qui concernent votre identité, et plus globalement l’identité des co-empunteurs (dans le cas d’une vente réalisée en couple ou via une entreprise par exemple).

Quels sont les documents obligatoires pour la vente d’un appartement?

Documents annexés à la promesse de vente

• Règlement de copropriété dont l’état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s’ils ont été publiés.
• Procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années.
• Carnet d’entretien de l’immeuble.
• Conclusions du diagnostic technique global (DTG) s’il existe.

Quel certificat pour vendre une maison?

La liste des documents obligatoires pour vendre une maison concernant l’urbanisme sont les suivants :

• Le permis de construire.
• La déclaration d’achèvement des travaux.
• Le certificat de conformité
• La non opposition de la mairie.
• La garantie dommage ouvrage ou décennale s’il y en a une.

C’est un des excellents temps de l’année pour vendre sa propriété, quels sont les documents à préparer pour vendre et à remettre au courtier immobilier ou au futur acheteur? Plusieurs documents sont à avoir sous la main pour vendre sa propriété. Il faut au préalable avoir fouillé son classeur ou boîte à chaussure et les avoir bien en vue.

Les divers documents pour vendre une maison 1 Les factures d’entretien de la chaudière, piscine etc… 2 Les factures de gaz et d’électricité 3 Les éventuelles notices des installations de confort 4 Les factures du ramonage de la cheminée 5 Le relevé des compteurs au moment de signer votre acte

Quels sont les documents obligatoires pour un acte de vente?

Les procédures et les documents obligatoires varient selon qu’il s’agisse d’un acte de vente pour une maison, d’un acte de vente pour un appartement ou d’un acte de vente pour un terrain. Le vendeur a un devoir d’information envers l’acquéreur, afin que ce dernier achète le bien en toute connaissance de cause.

Quel document doit fournir l’acheteur avant la promesse de vente?

En plus de justificatifs attestant de son identité, situation familiale et adresse, le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur différents documents avant la signature de la promesse de vente : l’acte de propriété le dernier avis d’imposition, de taxe foncière ainsi que de taxe d’habitation du vendeur