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Quels sont les apports de France Services?
L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près des territoires, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville .
Quel sont les services public?
Les services publics propres aux fonctions régaliennes la Justice. les fonctions de sécurité intérieure. Police, Police nationale en France, Gendarmerie nationale, Police municipale (dépendant des municipalités), Sapeurs-pompiers, Sécurité civile. la Défense nationale.
Comment les maisons France Services Fonctionnent-elles?
Ces maisons France Services doivent permettre aux usagers d’accéder à un bouquet de services au sein d’un même lieu. L’objectif est de rapprocher les services publics au plus près des citoyens, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires.
Comment contrôler les subventions accordées par l’État?
L’utilisation des subventions accordées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles : par l’autorité qui l’a accordée, et par les comptables supérieurs du Trésor, de l’inspection générale des finances, de certains corps d’inspection et de la cour des comptes.
Comment déposer un dossier de subvention?
Pour faciliter le dépôt, le traitement et le suivi des demandes de subventions, les communes et les EPCI peuvent déposer leur dossier sur une plateforme dédiée.
Quels organismes peuvent demander une subvention?
Les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d’intérêt général. Elles peuvent être attribuées par les administrations et organismes suivants : Autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :
Quelle est la définition des subventions?
Définition. Les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d’intérêt général. Elles peuvent être attribuées par les administrations et organismes suivants : État. Collectivités territoriales. Établissements publics administratifs. Organismes de sécurité sociale.